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Economie - Page 1096

Foncier 05/12/2012

RFF dévoile sa nouvelle politique foncière

Réseau Ferré de France (RFF) a souvent été taxé de rétorsion foncière par le passé. Sa présence comme exposant pour la première fois au Simi (qui se tient du 5 au 7 décembre à Paris) peut apparaître comme une volonté de purger cette mauvaise image. Mais aussi et surtout de se rendre accessible et d’informer les collectivités ...

Développement économique 05/12/2012

Le partenariat entre Oseo et la région Bretagne s’enrichit de 3,6 M€

Le conseil régional de Bretagne renforce son dispositif d’appui aux entreprises, en partenariat avec Oseo. Une démarche qui pourrait préfigurer le fonctionnement en région de la future Banque Publique d’Investissement.

Cadastre
Copyright : Cadastre.gouv.fr
Fiscalité 05/12/2012

La vérification sélective des locaux, outil d’optimisation des bases fiscales

S'il existe bien un consensus en matière de finances locales, c'est l'obsolescence et l'archaïsme des valeurs locatives cadastrales, utilisées comme assiette pour le calcul des taxes locales.

Education 04/12/2012

Vincent Peillon veut diminuer par deux le décrochage scolaire

Le 4 décembre 2012, le ministre de l’Education nationale lançait un nouveau plan de lutte contre le décrochage scolaire. Son ambition : mieux recenser et coordonner les solutions de formation existantes, pour un suivi sur mesure des élèves décrocheurs, avec pour objectif de passer de 140 000 décrocheurs par an à 70 000 d’ici à la fin ...

Eau 04/12/2012

Gestion des crues : Sur le territoire de Belfort, les bassins d’écrêtement sont réparés mais l’affaire judiciaire se poursuit

En 2001, le département du Territoire de Belfort avait été mis en cause dans la rupture de bassins d’écrêtement des crues qui venaient d’être réalisés de manière préventive. Deux des trois séries de bassins ont été reconstruits, mais la procédure judiciaire vient à nouveau de rebondir.

Commande publique 04/12/2012

La ville de Châlons-en-Champagne renonce au PPP pour la rénovation de son éclairage public

Un contexte économique incertain, une durée et un montant d’engagement financier excessifs, l’absence des banques aux côtés des entreprises candidates : toutes ces raisons ont motivé l’abandon de la procédure de partenariat public privé pour la rénovation de l'éclairage public à Châlons.

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PLFR 2012 04/12/2012

Emprunts toxiques : 50 millions pour quoi faire ?

Le gouvernement est à l'origine d'un amendement au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui créé un fonds de soutien de 50 millions d'euros à destination des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés risqués. La Fédération des villes moyennes (FVM) appelle de son côté, le 4 décembre, les ...

1 Informatique 04/12/2012

Hébergement des données informatiques : pluie de critiques sur le nuage breton

Le conseil régional de Bretagne a choisi d’héberger une partie de ses données informatiques de manière virtuelle dans le cloud du géant américain Amazon, dont les infrastructures sont situées en Irlande. Un choix qui a suscité de nombreuses critiques à l'heure où le gouvernement français investit pour garantir un stockage sur le sol ...

Gestion publique 03/12/2012

Prix territoriaux 2012 : les lauréats présentent leur projet

Les 13èmes Prix Territoriaux, organisés par la Gazette et la GMF, ont été remis le 20 novembre aux collectivités locales et établissements publics lauréats. Les porteurs de chaque projet expliquent les origines et les moyens mis en oeuvre pour réaliser ces nouveaux services.

1 Déchets 03/12/2012

Eco-Emballages : vingt ans et de l’allant

La société anonyme se félicite du « phénomène de société » que constitue la banalisation du tri des emballages ménagers. Un « succès partenarial », qu’elle partage avec les collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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