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Economie - Page 1033
Projet de loi consommation : un dispositif d’alerte pour protéger le nom des collectivités
En prévoyant d’étendre les indications géographiques aux produits manufacturés, le projet de loi sur la consommation, présenté en conseil des ministres le 2 mai 2013, offre aux collectivités territoriales un nouveau moyen de se protéger contre une appropriation abusive de leur nom. Les explications de Kevin Mordacq, avocat associé du ...
Fonction publique, retraites, famille, formation… : précisions sur le calendrier social 2013
Une communication du Conseil des ministres de mardi 7 mai 2013 a porté sur les sujets de concertation à venir. Jean-Marc Ayrault a aussi abordé certains sujets sociaux lors du séminaire gouvernemental qui a réuni lundi à l'Elysée la quasi-totalité du gouvernement pour le premier anniversaire de l'élection de François Hollande.
Les marchés in house
Le cadre juridiqueLes marchés in house, ainsi nommés dans la terminologie communautaire et également appelés en droit interne contrats de quasi-régie ou contrats de prestations intégrées, sont exclus du champ d’application des directives européennes sur les marchés publics et du code des marchés publics ; ils échappent donc à ...
L’emploi des jeunes peu qualifiés en France – Etude
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a publié en avril 2013 une étude portant sur l'emploi des jeunes peu qualifiés. L'instance préconise notamment de réorienter les fonds alloués aux emplois d’avenir vers la formation des jeunes sans diplôme, en subventionnant 120 000 emplois avec une formation en alternance dans le secteur marchand et ...
Le conseil régional Midi-Pyrénées soigne le Canal du Midi
La commission permanente du conseil régional Midi-Pyrénées du 22 avril 2013 a voté une aide de 324 000 euros pour le réaménagement de Port Sud, port de plaisance fluvial situé à Ramonville Saint-Agne aux portes de Toulouse.
PM : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi
Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l’avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en « polices territoriales » intégrant les ...
Le maire de Montataire (Oise) menace de bloquer une usine
Le maire de Montataire refuse qu’un repreneur n’ayant pas tenu ses promesses dépouille l’ex-usine Still de ses machines. Il menace d’organiser le blocage du site.
Les ruraux veulent aussi leur grand pari
Un colloque pour définir des orientations et des actions concrètes pour l’avenir des territoires ruraux se tiendra le 6 juin 2013 à Vichy (Allier). Il a été baptisé « Campagnes : le grand pari ».
Emplois d’avenir : en difficulté, le gouvernement se tourne vers le privé
Face au bilan modeste des emplois d’avenir, le président de la République a évoqué son ouverture au secteur privé. Cette annonce fait suite à plusieurs prises de position, qui, toutes, soulignent les difficultés de mise en œuvre du dispositif.
Langues régionales : un article dans le troisième projet de loi de décentralisation en guise de consolation de la non-ratification de la Charte
Le troisième texte de réforme de la décentralisation relatif au développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale consacre son article 9 aux langues régionales. Une maigre consolation face au récent abandon du gouvernement de ratifier la Charte européenne des langues régionales.
