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Economie - Page 1032
Mission « Lescure » : des propositions pour développer l’offre numérique des services culturels
Pierre Lescure a présenté, lundi 13 mai 2013, 80 propositions pour adapter les dispositifs de l’exception culturelle au numérique. Parmi elles, plusieurs concernent directement des domaines où les collectivités sont très présentes : bibliothèques, salles de spectacle, numérisation, données publiques.
Etablir le règlement intérieur du conseil municipal
Adopté en début de mandat, voire reconduit d'un mandat sur l'autre, le règlement intérieur entérine parfois des pratiques illégales, fragilisant de ce fait les décisions du conseil municipal. Il n'est cependant pas trop tard pour remettre à plat ce document.
Développer la coopération « public-public »
Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Echappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.
Loiret : pourvoi en cassation d’un habitant contre des subventions contestées
Le Conseil d’Etat a donné satisfaction le 8 avril 2013 à un contribuable pour agir pour le compte du département du Loiret et de la ville de Châteauneuf-sur-Loire.
« Solidarité et croissance vont de pair » – Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale
Pour le commissaire autrichien Johannes Hahn, la gestion locale promeut une appropriation de la politique et des investissements. Entretien.
Top départ pour la collecte des meubles en fin de vie des professionnels
Depuis le 1er mai 2013, l’éco-organisme Valdelia est entré dans une phase pleinement opérationnelle. Son champ d’action : la collecte de mobilier de bureau, d’agencement de magasin, ainsi que tout le mobilier que les collectivités peuvent avoir à mettre au rebut.
Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
Alors que l’heure est à la transparence de la vie publique, un projet de loi devrait concerner les fonctionnaires en juillet. Ce texte pourrait renforcer les pouvoirs de la commission de déontologie.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsQue recouvre et implique pour les communes le choix du régime de police d’Etat prévu par les articles L2214-1 et suivants du CGCT ?
La qualification du régime de la police d’Etat permet de départager les zones respectives de la police et de la gendarmerie nationales.
Le conseil général de Lot-et-Garonne vend son patrimoine inoccupé
Propriétaire d'un patrimoine immobilier et foncier inoccupé ou dont il n'a plus les moyens, le conseil général de Lot-et-Garonne a choisi de le mettre en vente. L'initiative résulte d'une stratégie de mise à plat de la gestion de la collectivité initiée en 2008.
Police municipale : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi
Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l’avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en « polices territoriales » intégrant les ...
