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Economie - Page 1013
Les dépenses de formation des politiques publiques au niveau régional en 2010 – Tableaux financiers des CPRDF
Le Centre national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) publie son quatrième rapport "Tableaux financiers des contrats de plan régionaux de développement des formations (CPRDF)", le premier à couvrir les 22 régions métropolitaines.Les dépenses de formation s’élèvent à 41,5 milliards d’euros, dont ...
3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir
Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Politique de la ville : le gouvernement se dote d’une nouvelle direction d’administration centrale
Au cours du comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) qui s’est tenu mercredi 17 juillet, le gouvernement a acté le rapprochement entre le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'agence nationale de la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Ce nouveau pô ...
Quelles sont les mesures financières pour aider les collectivités à mettre en place les nouveaux rythmes scolaires ?
L’article 67 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République institue le fonds d’amorçage pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré. Il prévoit que seules les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), lorsque le ...
Le Nord-pas de Calais s’organise pour rentrer dans la course au très haut débit pour tous
La séance d’installation du syndicat mixte Nord-Pas de Calais Numérique s’est tenue à Lille jeudi 11 juillet 2013. La région et les deux départements du Nord et du Pas de Calais ont choisi cet outil pour essayer de mettre rapidement en œuvre leur schéma directeur du très haut débit. Adopté au printemps 2013 il vise une couverture ...
Le casino de La Grande-Motte sous l’oeil des policiers municipaux
La police municipale de La Grande-Motte a signé une convention avec le casino du groupe Partouche pour recevoir les images des caméras extérieures de l’établissement de jeux. Une première en France.
Alain Lambert adresse une « alerte ultime » sur la prolifération des normes
La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), dans son rapport annuel qui sera rendu public dans quelques jours, dresse encore un bilan inquiétant sur la multiplication des textes ayant un impact pour les collectivités locales. Son président emblématique prévoit de se retirer de cette instance si rien ne change.
Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
Des dispositions du deuxième projet de loi de décentralisation ont pour objectif de simplifier les instances nationales et locales de gouvernance des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, en les axant également sur l’orientation, ce qui n’est que marginalement le cas actuellement.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasL’utilisation du levier fiscal quasi-nulle dans les villes moyennes en 2013
L'Observatoire des finances et de la fiscalité de la Fédération des villes moyennes (FVM) vient de publier un bilan fiscal pour 2013 qui démontre que, comme d'habitude en année préélectorale, leurs adhérents ont utilisé le levier fiscal de manière "quasi-nulle", 86 % n'ayant pas modifié les taux cette année.
Bourses étudiantes: hausse de 118 millions d’euros du budget pour la rentrée
La ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a annoncé mardi une hausse de 118 millions d'euros du budget des bourses étudiantes pour la rentrée, qui bénéficiera à 92.000 étudiants, lors d'une conférence de presse.
