Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
[Décryptage] Fiscalité
Eau et assainissement : la TVA dans tous ses états
Les taux de TVA applicables aux opérations menées par les services de l’eau et de l’assainissement ont été modifiés depuis le 1er janvier 2014. Les modalités de mise en œuvre ne sont pas toujours simples...Explications en détails.
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Ingénierie publique
Nouvel établissement national de l’ingénierie publique (Cerema) : interview exclusive
«Si les collectivités considèrent qu’on ne tient pas suffisamment compte de leurs attentes, elles seront là pour le dire !» assure Bernard Larrouturou, préfigurateur et désormais directeur général par intérim du Cerema, dans un entretien exclusif au Club technique de la Gazette des communes. Le Cerema regroupe depuis le 1er janvier ...
Réseaux de chaleur
Les chaufferies bois préparent la rentrée 2014
Pour les installations de combustion biomasse, passer le cap de la nouvelle année ne sera pas indolore. Plusieurs mesures techniques les obligent à investir dans la filtration et à réévaluer leur approvisionnement.
Voirie-Transport
«Il faut aménager les voies structurantes d’agglomération»
Le 22 novembre dernier, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a annoncé le lancement d'une expérimentation sur « la mise à disposition sur les zones autoroutières de bandes d’arrêt d’urgence au profit des transports collectifs ». Une expérimentation de ce type a déjà été menée, avec succès, en périphérie ...
Décryptage
Plomb dans l’eau potable : les obligations de la collectivité en cas de dépassement du niveau de concentration admis
Même si la collectivité s’est engagée dans le remplacement des canalisations et des branchements publiques d’eau en plomb, elle n’est pas exonérée de prendre des mesures en cas de dépassement de la concentration en plomb, quelle que soit sa responsabilité. Elle est notamment soumise à une obligation d'alerte, d'enquête et ...
Eau potable
Le risque plomb perdure dans l’eau du robinet
Le 25 décembre 2013, la concentration maximale de plomb autorisée dans l’eau du robinet va être ramenée de 25 à 10 microgrammes/litres. Les collectivités se sont engagées dans un coûteux chantier pour supprimer leurs branchements en plomb. Pour autant, le risque plomb n’est pas éradiqué : les réseaux intérieurs des bâtiments - qui ...
Energie
Le Sipperec crée sa SEM pour se développer dans les renouvelables
Le syndicat d’énergie d’Ile-de-France Sipperec a décidé, jeudi 19 décembre 2013, de créer une société d’économie mixte (SEM) dédiée, en particulier, à la réalisation de projets de production à partir de renouvelables. SIPEnR doit lui permettre de mener des opérations que son statut lui interdisait jusqu’ici. Alors que la ...
Déchets
L’incinérateur de Clermont-Ferrand en service, dix ans après la date prévue
Le pôle multifilières de valorisation des déchets « Vernéa » couvre le Puy-de-Dôme et le nord de la Haute-Loire. Il a été inauguré le 13 décembre 2013, après dix ans de procédures et 70 procès.
Mobilier urbain
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Renouvellement des 2000 abribus : ce que la Ville de Paris a obtenu de JC Decaux
Jean-Claude Decaux, l’inventeur du concept d’abribus en 1964 pouvait-il perdre le contrat des abris-voyageurs de la Ville de Paris, qui constitue une véritable vitrine internationale pour cette société, leader mondial d’un métier qu’il a créé de toute pièce ? Impossible. C’est sans doute ce qui fait que la Ville de Paris a pu ...
Développement durable
Plus de 80 nouvelles collectivités reconnues « Agenda 21 local France » en 2013
Créé il y a plus de 20 ans lors du sommet de Rio, l’Agenda 21 creuse son sillon en France. Les démarches de 86 collectivités et intercos ont ainsi été reconnues le 19 décembre 2013.
Eau
Réseaux d’eau : « Il va falloir revenir à une phase d’investissements importants » – Olivier Brousse, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau
La situation est devenue plus difficile pour les entreprises qui opèrent en tant que délégataires des services publics d’eau et d’assainissement des collectivités. Leurs marges se sont réduites et elles sont en train d’évoluer pour s’adapter à la nouvelle donne sur le marché français de l’eau. Comment analysent-elles le contexte ...
Assainissement
Certification environnementale : la future Step de Cagnes vise le BREEAM
Le syndicat mixte de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (Symisca, 06) a lancé le 13 décembre un appel d’offres pour la réalisation d’une nouvelle usine de traitement des eaux usées. Originalité : ce serait la première a être certifiée BREEAM (BRE environmental assessment method). Ce qui est très rare en France où la ...
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Urbanisme et logement
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Nouveau revirement pour le PLU intercommunal
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale est revenue, le 18 décembre, sur le dispositif voté par le Sénat visant à limiter le principe du caractère obligatoire du PLUI.
Justice
Des agents des espaces verts de la ville de Chenôve visés par une enquête préliminaire
Soupçonnés par un habitant de Chenôve d'utiliser le matériel de la ville pour réaliser des petits travaux chez les particuliers, des agents municipaux font l'objet d'une enquête préliminaire, ordonnée par le procureur de la République. Le maire, de son côté, a ouvert une enquête administrative.
Transports et infrastructures
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Ecotaxe : Dominique Bussereau contre-attaque
L’ancien secrétaire d’Etat aux Transports a été entendu le 18 décembre par Jean-Paul Chanteguet, président de la Commission du Développement Durable à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la mission d’information parlementaire qui vient d’être mise en place sur l’écotaxe.
Ville durable
Un programme de recherche évalue les bienfaits du végétal en milieu urbain
Jeudi 12 décembre 2013, une centaine de chercheurs, étudiants, ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales ont assisté à Nantes à la présentation des premiers résultats issus des travaux du programme de recherche Vegdud sur le « rôle du végétal dans le développement urbain durable », qui s’achève après 4 ans de ...
Transport
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Malgré les retards et les incidents, les Pays de la Loire font toujours confiance au tram-train
Le conseil régional des Pays de la Loire ne prévoit pas de reporter la réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant qui sera desservie en tram-train. Et ce, en dépit d’un incident de circulation avec le même type de matériel dans la région lyonnaise, le 3 décembre 2013.
Stationnement
Le CGSP pousse les collectivités à aller plus loin que la dépénalisation du stationnement
Alors qu'une commission mixte paritaire doit rendre ses conclusions sur la dépénalisation et donc la décentralisation du stationnement le 19 décembre prochain, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié mardi 17 décembre un rapport exhortant les collectivités locales à ne pas se contenter de cette première ...
Biomasse
Bois-énergie : les territoires forestiers face aux projets industriels
Les élus de la Réserve de biosphère Luberon-Lure, représentant 100 communes, ont présenté le 16 décembre une motion face à deux projets industriels de valorisation de la biomasse. Ils craignent que ces projets déstabilisent fortement la gestion durable de la ressource forestière et les filières locales de bois-énergie.
Transport collectif
Le premier tramway en voie unique inauguré à Valenciennes
Le 13 décembre, le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (Siturv) a inauguré sa seconde ligne de tramway. Principale innovation technique : elle est en voie unique bidirectionnelle. Une première en France.
