Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Eau-Assainissement
Assainissement : 169 collectivités ne respectent toujours pas les normes
C’est à peine croyable ! Trente ans après l’adoption de la directive eaux résiduaires urbaines (Deru), la France est une nouvelle fois pointée du doigt comme mauvaise élève par la Commission européenne. Ainsi, 169 collectivités sont sur la sellette. Pourquoi autant de stations d’épuration sont encore jugées non conformes ? Quels ...
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Changement climatique
La transition en pente douce des stations de montagne
En réduisant l’enneigement naturel et en bouleversant les saisons, le changement climatique menace le tourisme du ski alpin. Les stations de basse et moyenne altitudes sont les plus directement affectées et doivent donc élaborer des stratégies pour s’adapter. Les maires cherchent à préserver l’attrait du ski alpin, tout en anticipant ...
Urbanisme
En attendant l’approbation d’un nouveau PLU, faut-il décider de surseoir à statuer ?
Le sursis à statuer permet de surseoir à une prise de décision d’autorisation d’urbanisme : l’autorité compétente diffère sa réponse. C’est notamment le cas dans l’attente de l’approbation du PLU, comme l’a rappelé en juillet 2020 le Conseil d’État.
Crise sanitaire
Transition énergétique : malgré la crise, les élus maintiennent le cap
Réunis aux Assises européennes de la transition énergétique, de nombreux élus locaux engagés sur les questions climatiques ont expliqué tout l'enjeu qu'il y avait à maintenir le cap de la transition énergétique, et à ne pas la sacrifier sur l'autel de la crise sanitaire et économique. Et pour réussir se défi, plus que jamais, il ...
Transition écologique
Energies renouvelables : comment résister au vent de fronde
Objets de suspicion, les projets de bois-énergie et autres méthaniseurs ont besoin de l’appui des collectivités. D’abord, pour poser les termes de débats sereins. Ensuite, pour influer sur certains arbitrages en fonction de critères locaux. Un impératif : anticiper.
Statut
Services techniques : agent technique ou administratif ?
Les services techniques des communes ont recours à des agents administratifs. Mais si les missions contiennent des fonctions techniques, alors le poste doit être confié à un agent de la filière technique afin de respecter le cadre d’emplois.
Eau/Assainissement
Épandage des boues de Step et Covid : vers une réduction des contraintes
L'épandage des boues produites en période de d'épidémie de Covid est réglementé par un arrêté d'avril 2020. Leur hygiénisation est obligatoire, ce qui entraîne des surcoûts importants. Pour pallier à cette situation, l'Anses est mobilisée pour étudier des évolutions réglementaires … Décryptage.
Biodiversité
« L’artificialisation des sols est une menace sanitaire »
Gwenaël Vourc’h est directrice adjointe de l’unité mixte de recherche « épidémiologie des maladies animales et zoonotiques » de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). Selon elle, il est urgent de s’attaquer à la dégradation des écosystèmes.
Gestion de l'eau
Comment les aides des agences de l’eau irriguent les territoires
C’est une première, mais visiblement ce ne sera pas la dernière. L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de sortir une étude comparative des subventions attribuées par les agences de l’eau. Quelles sont les thématiques en pointe selon les agences ? Existe-t-il des différences importantes entre elles ?
Urbanisme
Des collectivités en avance sur la dématérialisation
Alors que la date butoir du 1er janvier 2022 approche, quelques collectivités ont déjà dématérialisé les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les avantages sont indéniables, même si certains craignent pour la qualité de l’instruction.
Bâtiment
Économie circulaire : un test pour évaluer les bâtiments
Pour faire passer la filière du bâtiment dans l'ère de la circularité, l'alliance HQE-GBC pour la construction et l’aménagement durables a préparé une grille d'évaluation, applicable aux constructions neuves aussi bien qu'aux rénovations.
Santé
Pesticides : « Nous essayons de protéger la santé des citoyens, alors que l’Etat n’assume pas ce rôle »
Dans deux décisions du 31 décembre, le Conseil d'Etat a confirmé la suspension d'arrêtés antipesticides, en jugeant que les maires n'avaient pas à intervenir dans la réglementation de leur usage dans leurs communes. Entretien avec Florence Presson, vice-présidente du collectif des maires antipesticides et adjointe au maire de Sceaux.
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Aménagement du territoire
La liste des communes « Petites villes de demain » quasiment finalisée
Des salves de sélections ont été faites durant le mois de décembre pour le programme Petites villes de demain. A ce jour 1587 villes ont été retenues, certaines dans une même convention intercommunale.
Développement économique
Contrat de relance et transition écologique : enfin un projet de territoire multithématiques (2/2)
Deuxième volet de notre article consacré aux contrats de relance et de transition écologique. Après avoir abordé la question de leur périmètre, intéressons nous désormais à leur caractère intégrateur, ainsi qu'à un élément clé qui va structurer ce nouvel outil : le projet de territoire.
Atelier
Le Pays Voironnais investit dans la maintenance des véhicules électriques
La communauté d’agglomération du Pays Voironnais réorganise son atelier mécanique pour assurer l’entretien de ses véhicules électriques. Un objectif prioritaire : la sécurité.
Développement économique
Contrat de relance et de transition écologique : définir d’abord le bon périmètre (1/2)
C'est l'un des outils clés pour permettre un nouvel élan économique dans les territoires : le contrat de relance et de transition écologique. A terme, tout le territoire devrait être couvert par ces contrats qui vont faire évoluer la relation entre l'Etat et les collectivités. Premier volet de notre article en deux parties, consacré à une ...
énergie
Equilibré en temps réel, le circuit court d’électricité renouvelable devient tangible
A l’heure de la décentralisation énergétique, aucun modèle n’a encore fait ses preuves pour garantir une consommation renouvelable et locale de son électricité. Neuf collectivités cherchent à définir un modèle d’autoconsommation territoriale basé sur des relations quasi directes entre consommateurs et producteurs. Comme dans le ...
Environnement
La pollution plastique : une bombe à retardement ?
La sénatrice Angèle Préville (PS, Lot, ) et le député Philippe Bolo (Modem, Maine-et-Loire) ont rendu, le 10 décembre 2020, un rapport parlementaire sur les pollutions générées par les plastiques, n'hésitant pas à annoncer que l'on se trouvait face à une bombe à retardement. Entretien avec Angèle Préville, qui est également une ...
Marchés publics
2020 : une riche jurisprudence à portée financière et formelle
![TEC 339 [Converti]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2021/01/tec-339-210x140.jpg)
La jurisprudence du Conseil d’État s’est, au cours de l’année 2020, enrichie d’un certain nombre de décisions à portée financière et formelle qui doivent inciter les maîtres d’ouvrage à faire preuve de toujours plus de rigueur.
Numérique
Le Conseil d’Etat rejette les recours contre le déploiement de la 5G
Le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes d'associations menées contre le déploiement de la 5G, permis par un arrêté de fin décembre 2019. Dans sa décision du 31 décembre, il estime qu'une évaluation environnementale préalable de ce texte n'est pas nécessaire, et que le principe de précaution est correctement appliqué.
