TO parus au JO - Page 501
Agriculture : aides financières à l’installation
Différents textes parus au Journal officiel du 23 août 2016 concernent l'installation en agriculture et les aides aux jeunes agriculteurs.
Stratégie nationale et régionale de mobilisation de la biomasse
Un décret du 19 août détermine le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et des schémas régionaux biomasse et leurs modalités d'articulation. La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse définit des orientations, recommandations et actions concernant les filières de production et de valorisation de la ...
Dotations régionales pour les établissements et services d’aide par le travail
Un arrêté du 12 août 2016, pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives, au titre de l'année 2016, relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même ...
Cas de non-respect en matière d’interruption de l’alimentation en électricité
Un décret du 17 août fixe les conditions et modalités selon lesquelles l'autorité organisatrice du réseau public d'électricité peut obliger le gestionnaire du réseau public de distribution, lorsqu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour rétablir le niveau de qualité de l'électricité distribuée, à remettre une somme entre les ...
Baisse des dotations : 38 millions d’euros prélevés sur la fiscalité locale en 2016
Un arrêté précise les montants des prélèvements sur le produit de la fiscalité directe locale opérés en 2016 en raison, notamment, de la baisse des dotations. Ainsi, 38,2 millions d'euros sont prélevés sur les recettes fiscales de 167 communes et 174 intercommunalités au titre de la contribution au redressement des finances publiques.
Expérimentation d’un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV
Un arrêté du 5 août porte validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » comme programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux
Un décret du 11 août vise, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique », à octroyer aux agents bénéficiant, en application des dispositions réglementaires qui leur sont applicables, d'une clause de conservation d'indice à ...
Prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels
Un décret du 11 août prolonge de deux années, soit jusqu'au 12 mars 2018, le dispositif de recrutements réservés d'accès à l'emploi titulaire et modifie la date d'appréciation des conditions d'éligibilité, désormais fixée au 31 mars 2013. Il détermine ainsi, notamment, l'autorité territoriale auprès de laquelle chaque agent ...
Modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Un décret du 11 août modifie les règles relatives à l'évaluation environnementale des projets et des plans et programmes. Ce décret prévoit les mesures réglementaires d'application de l'ordonnance relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, prise en application ...
Installation radioélectrique : fonctionnement de l’instance de concertation départementale
Un décret du 11 août définit la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de concertation, prévue par le E du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, réunie par le préfet du département lorsqu'il estime qu'une médiation est requise concernant une installation radioélectrique ...
