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TO parus au JO - Page 506

Environnement 30/08/2012

Animaux nuisibles

Un arrêté a été pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement et fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles.

Santé publique 30/08/2012

Protection des majeurs

Un arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L.361-1 du Code de l'action sociale et des familles.

Education 29/08/2012

Les missions des assistants d’éducation étendues

Un décret modifie le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.Il prévoit que les assistants d'éducation peuvent participer aux actions de prévention et de sécurité mises en place dans les établissements publics locaux d'enseignement, sous réserve qu'ils soient ...

Finances 29/08/2012

Parution de la loi de finances rectificative pour 2012

La loi de finances rectificative pour 2012 a été promulguée le 16 août et publiée au Journal officiel du 17 août.

sécurité 29/08/2012

Ascenseurs : les contrôles techniques sont renforcés

Un arrêté qui entrera en vigueur le 1er octobre 2012 met à jour la liste des documents mis à la disposition du contrôleur technique par le propriétaire ainsi que la liste des points de contrôle technique et les modalités de réalisation du contrôle.Les modalités de la présence de l'entreprise d'entretien pendant le contrôle technique ...

Santé publique 29/08/2012

Liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Un arrêté modifie l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.

énergie 29/08/2012

Tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Un arrêté est relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez.

transports 29/08/2012

Organisation de la surveillance des aérodromes

Un arrêté est relatif à l'organisation de la surveillance des aérodromes.

Eau 29/08/2012

Prévention et limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines

Un arrêté modifie l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines.

Agriculture 29/08/2012

Fichier national d’identification des carnivores domestiques

Un arrêté a pour objet d’identifier les carnivores domestiques et de fixer les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques.

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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