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TO parus au JO - Page 510

Institutions 17/07/2012

Réflexion sur la rénovation de la vie publique

Un décret prévoit la création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin. Elle est chargée de proposer les réformes pour répondre aux préoccupations exprimées par le Président de la République dans la lettre annexée au présent décret, et de formuler toutes les autres ...

Sécurité routière 16/07/2012

Circulation routière : précautions particulières pour la période estivale

Une directive est relative à la lutte contre l’insécurité routière durant la période estivale.Elle fait le point sur les actions à mener à l’occasion des journées de grande circulation et sur les lieux de villégiature.

Urbanisme 16/07/2012

Compensation financière pour l’assurance contre les risques contentieux en urbanisme

Une circulaire indique pour l’année 2012 : Le montant global de la compensation par l’Etat des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol. Les valeurs de point ...

Concours 13/07/2012

Recrutement de conservateurs du patrimoine

Un arrêté fixe le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2012).

Patrimoine 13/07/2012

Des transferts de propriété de collections approuvés

Des arrêtés approuvent : le transfert de la propriété des collections du Muséum d'histoire naturelle appartenant à la ville de Toulon (Var) au profit du département du Var ainsi que la nouvelle dénomination du « Muséum d'histoire naturelle de Toulon et du Var », le transfert de la propriété des collections appartenant à l'association ...

Concours 13/07/2012

Recrutement d’Etaps

Deux arrêtés du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute- Garonne annoncent l’ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re et 2e classe au titre de l'année 2013 en convention avec les centres de gestion de l'Aveyron, de la ...

Archéologie préventive 12/07/2012

Agréments de collectivités territoriales pour l’exécution de fouilles et diagnostics archéologiques

Un arrêté agrée en qualité d'opérateur d'archéologie préventive la direction du patrimoine de L'Isle-sur-la-Sorgue pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l'Epoque moderne.Un second arrêté agréé en qualité d'opérateur d'archéologie préventive le service ...

Concours 12/07/2012

Ouverture d’un concours dans le corps des sous-officiers de gendarmerie

Un arrêté autorise l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session de février 2013).

Concours 12/07/2012

Ouverture d’un concours pour l’accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

Un arrêté modifiant l'arrêté du 20 mars 2012 ouvre au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère ...

Sécurité 11/07/2012

Un code de déontologie pour les acteurs privés de la sécurité

Un décret est relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité. L'article L. 632-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil national des activités privées de sécurité « prépare un code de déontologie de la profession approuvé par décret en Conseil ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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