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TO parus au JO - Page 570

Travaux publics 06/05/2011

Prévention des risques

Un arrêté est pris en application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Environnement 06/05/2011

Partage de données

Un décret est relatif aux modalités de partage de données géographiques entre les publics concernés. Les articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l'environnement prescrivent le partage entre autorités publiques des données et services de données géographiques en rapport avec l'environnement développés dans l'exercice de leurs missions ...

Commande publique 06/05/2011

Critères environnementaux

Un décret est relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique.

Patrimoine 04/05/2011

Bâtiments classés

La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2010, par département, est publiée au JO.

Concours 04/05/2011

ETAPS

Un arrêté annonce l’organisation par le centre de gestion de la Sarthe d’un concours externe et un concours interne d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région Pays de la Loire.Les concours sont ouverts pour 29 ...

Traitement de données 03/05/2011

Fichiers – Zones de sécurité

Un arrêté annonce la création des traitements de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » ayant pour finalité la gestion des titres permettant l'accès des personnes ou des véhicules aux zones à l'intérieur desquelles sont apportées des restrictions à la libre circulation et à ...

Concours 03/05/2011

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion de l’Eure. 

Données publiques 03/05/2011

Cartes grises – Utilisation des information des bases de données

Un décret est relatif aux modalités d'opposition à la réutilisation, à des fins commerciales, des informations contenues dans le système d'immatriculation des véhicules.

Rémunération 02/05/2011

Détermination du montant de la GIPA

Un décret modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

Concours 02/05/2011

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2012 par le centre de gestion d’Ille et Vilaine d'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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