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TO parus au JO - Page 507

Déchets 28/08/2012

Traitement de déchets

Un arrêté modifie divers arrêtés relatifs au traitement de déchets.

ICPE 28/08/2012

ICPE et demande d’agrément

Un arrêté modifie l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.

Urbanisme 28/08/2012

Majoration des droits à construire

La loi qui vise à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire est publiée au JO du 7 août 2012.

Déchets 28/08/2012

Installations de traitements de déchets soumis à enregistrement

Un arrêté modifie les dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Pénal 28/08/2012

Publication de la loi sur le harcèlement sexuel

Très attendue, la loi relative au harcèlement sexuel est publiée au JO du 7 août 2012.

Voirie 28/08/2012

Feux de circulation routière tricolores

Un arrêté est relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux de circulation routière tricolores permanents.

Environnement 28/08/2012

Modification du décret relatif à la publicité extérieure

Un décret modifie le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré enseignes concernant l'implantation et le nombre d'enseignes de plus d'un mètre carré autorisées en fonction du nombre de voies ouvertes à la circulation publique bordant l'immeuble où s'exerce l'activité signalée.Dans un souci ...

Sécurité civile 28/08/2012

Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Un arrêté est relatif au renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux.

énergie 03/08/2012

Contribution des réseaux publics de distribution d’électricité

Un arrêté est relatif au taux 2012 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale.

Concours 03/08/2012

Nature des épreuves et organisation du concours de rédacteur territorial

Un décret définit la nature des épreuves et modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux et des rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe organisés par les centres de gestion.

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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