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TO parus au JO - Page 520

Patrimoine 12/04/2012

Transfert de biens à la ville d’Arras

Un arrêté constate le transfert à la ville d'Arras de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Arras avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts d'Arras.

Concours 12/04/2012

Attachés territoriaux

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle prévoit l’ouverture d’ un concours externe, un concours interne et un troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux au titre de l'année 2012 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion ...

Environnement 12/04/2012

Publication des sites classés en 2011

La liste des sites classés au titre de l’ article L.341-1 à L.341.22, R.341-4 et R.341-5 du Code de l’environnement au cours de l’année 2011 est publiée.

Concours 11/04/2012

Ouverture d’un concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Un arrêté prévoit l’ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives par le centre départemental de gestion du Calvados pour les centres de gestion du Grand Ouest.

Concours 11/04/2012

Recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 de concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialités « musique, danse et art dramatique », discipline « professeur chargé de direction », par le centre interdépartemental ou départemental de gestion de la Vienne en accord avec l'ensemble ...

Concours 11/04/2012

Ouverture d’un concours d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure prévoit l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Police 10/04/2012

Modalités d’identification des conducteurs de véhicules assurant la sécurité des manifestations sportives

Un arrêté est relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive.

Concours 10/04/2012

Attaché territorial

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2012 de concours externe, interne et de troisième voie d'attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion.

Transports 10/04/2012

Communes d’Ile-de-France assujetties au versement transport

Un décret fixe la liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de 9 salariés sont assujettis au versement transport à un taux plafond de 1,7 %.L'article L.2531-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le taux du ...

Statut de l’élu 10/04/2012

Fonctionnement de la commission pour la transparence financière de la vie politique

Un décret renouvelle le modèle de déclaration de situation patrimoniale qui doit être remplie par les membres du Gouvernement, les élus et les dirigeants d'entreprises publiques soumis au contrôle de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, afin d'y indiquer, notamment, les pouvoirs de la commission et les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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