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TO parus au JO - Page 503

Education 13/09/2012

Recrutement d’assistants de prévention et de sécurité dans les établissements scolaires

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'engagement présidentiel d'augmenter, dès la rentrée 2012, la présence d'adultes dans les établissements les plus sensibles, des assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) seront mis en place.La circulaire aborde les questions concernant les objectifs, les missions et les activités du ...

Réseaux télécoms 13/09/2012

Fixation du tarif de location des infrastructures de téléphonie mobile

Un arrêté fixe au titre de l'année 2010 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile. Il est est pris en application de l'article R. 1426-3 du code général des collectivités territoriales.Il a pour objet de fixer le tarif de location des infrastructures mises à ...

Famille 11/09/2012

Protection des enfants contre les sorties du territoire sans autorisation

Un décret fixe les dispositions nécessaires à l'application du troisième alinéa de l'article 373-2-6 du code civil qui dispose que le juge aux affaires familiales peut ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents, interdiction qui est inscrite au fichier des personnes recherchées ...

Concours 10/09/2012

Postes ouverts pour le concours des Administrateurs territoriaux

Un arrêté fixe le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2012). 

Concours 05/09/2012

Organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique

Des décrets fixent la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant principal de 2e classe et de première classe d'enseignement artistique. Un troisième texte fixe la nature et le contenu des épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours pour les deux ...

Habitat 05/09/2012

Détails sur la répartition des frais de chauffage dans les immeubles à usage d’habitation

Un arrêté est relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation. Il précise les cas pour lesquels il est techniquement impossible de mettre en application le décret du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage.Il définit également le seuil de consommation ...

Finances locales 05/09/2012

Des précisions sur la cotisation foncière des entreprises

Un décret est relatif aux modalités de détermination de la contribution économique territoriale. L'article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010, laquelle est remplacée par une CET à deux composantes : la Cotisation foncière des entreprises ...

Handicap 05/09/2012

Meilleure prise en compte du handicap dans les textes de lois

Une circulaire est relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi. Elle prévoit que les travaux de préparation d'un projet de loi devront systématiquement inclure une réflexion sur l'insertion dans le texte de dispositions spécifiques aux personnes handicapées.Une fiche « diagnostic-handicap », dont le modèle figure en ...

Fiscalité 31/08/2012

Taxe annuelle sur les véhicules polluants

Un décret a pour objet de reporter la date limite d'émission des titres de perception relatifs à la taxe annuelle sur les véhicules polluants, initialement fixée au 30 avril de l'année d'imposition par l'article 313-0 BR quater de l'annexe III au Code général des impôts.

Urbanisme 31/08/2012

Incidence environnementale des documents d’urbanisme

Un décret prévoit l’évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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