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TO parus au JO - Page 530

Immobilier 13/02/2012

Les compétences de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l’Etat élargies

Un décret est relatif à la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat.

Concours 10/02/2012

Technicien principal territorial de 2e classe spécialités « bâtiment, génie civil » et « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration »

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques en date du 24 janvier 2012, ouvre des concours externe, interne et de troisième voie de technicien principal territorial de 2e classe, spécialités « bâtiment, génie civil » et « prévention et gestion des risques, hygiène et ...

Concours 09/02/2012

Technicien principal de 2e classe spécialités « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable »

Un arrêté annonce l’ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans les spécialités « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable », par les régions Rhône-Alpes et Auvergne.

1 déchets 09/02/2012

Création des commissions de suivi de site d’élimination de déchets

Un décret est relatif aux commissions de suivi de site d’élimination de déchets.

Concours 08/02/2012

Recrutement de techniciens principaux

Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans les spécialités « bâtiments, génie civil », « services et intervention techniques », par les régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Sûreté nucléaire 08/02/2012

Les règles de sécurité actualisées

Un arrêté fixe les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Il procède à l'actualisation, au regard du nouveau cadre législatif institué par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire, de trois arrêtés interministériels relatifs aux installations ...

Fiscalité 07/02/2012

Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux fixés

Un arrêté fixe pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France.

Concours 07/02/2012

Recrutement de techniciens spécialisés en espaces verts et naturels

Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours pour le recrutement dans le grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « espaces verts et naturels » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales.

CONCOURS 07/02/2012

Recrutement de techniciens spécialisés

Un arrêté annonce l’ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », par les régions Rhône-Alpes et Auvergne.Un second arrêté annonce l’ouverture par les mêmes régions de concours pour l'accès au grade de technicien ...

Réseaux d’électricité 06/02/2012

Les modalités de surveillance des réseaux précisées

Un arrêté précise les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques. Lorsque les travaux de construction d'un ouvrage d'un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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