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TO parus au JO - Page 580

Réseaux 28/02/2011

Guichet unique d’information

Un arrêté fixe les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l’article L.554-2 du Code de l’environnement.Celui–ci prévoit au sein de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, dans le cadre d'une mission de service public qui lui est confiée pour contribuer à la préservation de la sécurité des ...

Sécurité 28/02/2011

Elaboration des plans de prévention des risques technologiques

Un décret modifie la procédure d’élaboration des PPRT en cas de mesures supplémentaires de réduction du risque.Il est désormais possible de prendre en compte ces mesures dès le début de la procédure de l’élaboration du PPRT.

Concours 28/02/2011

Conservateurs territoriaux du patrimoine

Un arrêté du président du CNFPT annonce l’ouverture des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.Ils sont organisés par l'Institut national du patrimoine pour le compte du CNFPT.Les dossiers peuvent être retirés entre le 1er et le 30 ...

Transport 28/02/2011

Ratp et Transdev

Un décret autorise le transfert au secteur privé de la société Transdev.Un arrêté fixe les modalités de sortie de la Régie autonome des transports parisiens du capital de la société Transdev.Celle–ci est autorisée à : céder sa participation au capital de la société Financière Transdev, représentant 49,9 % de ce capital pour un ...

Finances locales 25/02/2011

Instruction M71

Un arrêté modifie l’instruction budgétaire et comptable M71 des régions.

Concours 25/02/2011

Attaché principal territorial

Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de Mayotte.

Transport 25/02/2011

Codification

Une ordonnance vient compléter l’ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports. Elle intervient dans le cadre de l'habilitation accordée au gouvernement, qui n'a pas encore épuisé ses effets, et permet d'apporter au code des transports, d'une part, des ajustements pour rétablir le droit constant que ...

Organisation des élections 24/02/2011

Acheminement des bulletins de propagande

Un arrêté prévoit des dérogations à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections cantonales.

Environnement 23/02/2011

Catastrophes naturelles – FCTVA

Un décret fixe la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense.

Environnement 23/02/2011

Composition des comités de bassin et agences de l’eau

Un décret fixe la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin. Un second texte fixe la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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