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TO parus au JO - Page 550

Tourisme 10/10/2011

Barème de la taxe de séjour

Un décret est relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles.Le décret insère dans le barème des taxes de séjour la nouvelle échelle de classement des hébergements touristiques (hôtels ...

Environnement 10/10/2011

Conservatoires régionaux d’espaces naturels

Un décret est relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels.

Environnement 07/10/2011

Conseils maritimes de façade

Un arrêté est relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade.

Sécurité 06/10/2011

Qualité des eaux de baignade

Un décret apporte trois séries de modifications à la réglementation sur la gestion de la qualité des eaux de baignade.

Enquête publique 06/10/2011

Aptitude des commissaires – enquêteurs

Un décret modifie les dispositions de la partie réglementaire du Code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.Il modifie la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude, en réduisant d'une unité le nombre de représentants de l'Etat et en tenant ...

Finances locales 05/10/2011

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités locales

Un décret est relatif aux modalités de détermination, de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales. Il prévoit que l'Etat verse chaque année aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité ...

Concours 05/10/2011

Technicien territorial

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves de technicien territorial sont ouverts au titre de l'année 2012.

Concours 05/10/2011

Techniciens territoriaux

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves spécialité « espaces verts et naturels » pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux , organisés par le centre de gestion de la fonction ...

Concours 05/10/2011

Ingénieurs en chef

Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 12 septembre 2011 fixe le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux, session 2011, est de 50. Sont ouverts pour le concours externe :30 postes, et pour le concours interne 20 postes.

Concours 04/10/2011

Technicien territorial

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves, spécialité « ingénierie, informatique et système d'information », pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux par le centre de gestion de la fonction ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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