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TO parus au JO - Page 590

Concentrations et manifestations sportives 2011 03/01/2011

Interdiction à la circulation

Deux arrêtés fixent les périodes durant lesquelles le déroulement de certaines concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R.331-6 et R.331-18 du Code du sport est interdit sur les routes à grande circulation, pour l'année 2011.

Propriété forestière 03/01/2011

Élections

Par arrêté du ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire du 20 décembre 2010, les scrutins pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière du Centre national de la propriété forestière auront lieu aux dates suivantes : le mardi 7 ...

Police 03/01/2011

Emplois fonctionnels de commandants de police

Un arrête fixe la liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005.

communication 03/01/2011

Sécurisation des services de communication au public en ligne

Un décret fixe la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne.

ENERGIE 03/01/2011

Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2011

Un arrêté fixe le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du Code général des impôts pour 2011 à 1 914 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts, et à 3 827 euros pour les pylônes supportant des lignes ...

Région Nord - Pas-de-Calais 03/01/2011

Création d’une CCI

Il est créé, à compter du 1er janvier 2011, une chambre d'agriculture de région dénommée « chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais », dont le siège est situé à Lille.Cette chambre a pour circonscription la région Nord - Pas-de-Calais et les départements du Nord et du Pas-de-Calais.La chambre d'agriculture de région ...

Aides aux entreprises 03/01/2011

Zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des PME

Un décret intègre certaines communes et une partie de commune dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanente prévue au titre de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et du décret du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à ...

environnement 03/01/2011

Acquisition de véhicules propres

Un décret du 23 décembre 2010 fait évoluer les barèmes du bonus écologique ainsi que certaines de ses conditions d'attribution.

Logement 03/01/2011

Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction

L’Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction prend corps.L’article 8 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Molle) a prévu la création d’une agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction.Cet Epic est chargé d'une ...

Concours 03/01/2011

Bibliothécaire territorial

Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe et interne de bibliothécaire territorial par le centre de gestion de la FPT de La Réunion. Les dossiers peuvent être retirés du 15 février au 23 mars, et doivent être rendus au plus tard le 31 mars.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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