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TO parus au JO - Page 502

1 Eau 26/09/2012

Prise en compte des fuites sur les canalisations

Un décret est relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur.L'article L.2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le service d'eau informe l'abonné en cas d'augmentation anormale de sa consommation.Dans le cas où cette augmentation est due à une fuite de ...

Concours 25/09/2012

Postes offerts au titre de la session 2013 aux professeurs des écoles

Un arrêté fixe le nombre total de postes offerts au titre de la session 2013 aux concours externe, externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles est fixé à 7 977 au concours externe, à 131 au concours externe spécial, à 305 au troisième concours ...

Concours 25/09/2012

Contrats offerts au titre de l’année 2013 aux professeurs des écoles dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré

Un arrêté fixe la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2013 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe ...

Concours 25/09/2012

Recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré

Un arrêté fixe à 950 le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2013 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré.

Concours 21/09/2012

Recrutement de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Un arrêté modifie l'arrêté du 21 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives en ce qui concerne la répartition des postes.

Culture 20/09/2012

Patrimoine – Transfert de biens

Un arrêté transfère à la ville de Digne-les-Bains la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Digne-les-Bains avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Digne-les-Bains.

Education 19/09/2012

Encadrement des activités sportives dans les structures d’accueil de mineurs

Un décret étend la possibilité prévue par le code du sport (article R. 212-4) de confier l'encadrement d'activités physiques aux stagiaires de la formation professionnelle dans les métiers du sport aux mêmes activités se déroulant dans les structures d'accueil collectif de mineurs, notamment les séjours de vacances et les accueils de ...

Fonction publique 19/09/2012

Elargissement du droit au congé parental

Un décret modifie le régime du congé parental dans les trois fonctions publiques. Il crée un droit individuel à un congé parental pour les deux parents, en modifiant les dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des trois versants de la fonction publique. Il supprime l'interdiction de la prise ...

1 Fonction publique 19/09/2012

Assouplissement des conditions de départ à la retraite pour les agents handicapés

Un décret fixe les conditions d'abaissement de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite pour les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés.L'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers de l'Etat ayant la qualité de travailleur handicapé au sens de l'article L. 5213 du code ...

Finances 19/09/2012

Le plafond du livret A relevé

Un décret procède au relèvement du plafond du livret A – dont les fonds collectés servent notamment au financement des prêts de la Caisse des dépôts et consignations pour le logement social - pour les personnes physiques pour le porter de 15 300 euros à 19 125 euros au 1er octobre 2012.Un second texte double le plafond du livret ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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