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TO non parus au JO - Page 27
Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
Lors d'une audition au Sénat, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont détaillé les premières mesures d'urgence mises en place pour aider la trésorerie des collectivités. Une circulaire, que nous publions, vient de paraître à ce sujet. Ils ont également précisé les pistes de réflexion dans le cadre de la relance.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierSanté publique : le Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour 2020
Une circulaire du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2020 indique les priorités gouvernementales et ministérielles 2020 : le développement de la promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie, dans le cadre ...
Coronavirus : une circulaire annonce une hausse du financement des établissements de santé
La campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé est modifiée pour faire face à la gravité de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Une circulaire signée d'Olivier Véran du 20 avril annonce dans ce cadre deux objectifs : adapter transitoirement les modalités de financement des établissements de ...
Une circulaire sur la sécurisation financière des établissements de santé
Le ministère de la Santé a publié le 27 avril une circulaire relative à l’assouplissement des dispositions réglementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et ...
Covid-19 : une circulaire présente l’ordonnance du 15 avril
Une circulaire du 17 avril présente les dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19. Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délaisA renfort de tableaux et schémas, elle précise l'extension des exclusions au ...
La contribution des collectivités au fonds de solidarité
La contribution des collectivités au fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire sera inscrite en dépenses d'investissement. C'est ce que confirme une circulaire signée par les ministres Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin.
Les orientations 2020 du Fonds d’inclusion dans l’emploi
Une circulaire du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail donne les orientations à suivre à partir de 2020 : réussir un développement quantitatif historique du secteur de l’insertion de l’activité économique (IAE), partie intégrante du plan ...
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2020
Dans le prolongement de la contractualisation de l’année 2019 qui a mobilisé plus d’une centaine de territoires, une instruction publiée le 13 mars pose les principes de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2020.Elle précise également le cadre de poursuite et ...
Municipales 2020 et coronavirus : une circulaire pour faciliter les procurations
Le Premier ministre l'avait annoncé, une « attention particulière sera portée aux procurations » pour l'organisation du scrutin prochain. C'est chose faite avec une instruction du 9 mars qui donne les consignes relatives aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Pour l'établissement de ces procurations, elle rappelle ...
La lutte contre le communautarisme s’invite dans le financement de la prévention de la délinquance
Datée du 5 mars 2020, la circulaire du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2020 détaille les moyens alloués aux collectivités pour financer leurs actions de prévention. Décryptage.
