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Crise sanitaire

Coronavirus : une circulaire annonce une hausse du financement des établissements de santé

Publié le 29/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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La campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé est modifiée pour faire face à la gravité de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Une circulaire signée d’Olivier Véran du 20 avril annonce dans ce cadre deux objectifs :

  • adapter transitoirement les modalités de financement des établissements de santé, avec la publication d’une ordonnance et prochainement d’un arrêté, relatifs à la garantie de financement des recettes d’activité des établissements de santé ;
  • adapter les niveaux de dotations habituellement versés aux établissements afin de compenser les impacts en charges liés à la crise COVID-19 non compensés par ailleurs.

Il est donc prévu :

  • une enveloppe exceptionnelle d’urgence de 377 M€ ;
  • un total de 246 M€ de crédits à destination des établissements en grandes difficultés financières ;
  • le versement de l’intégralité des crédits IFAQ pour 2020, soit 400 M€ au total, opéré dès le début de cette campagne budgétaire selon le même calendrier que les crédits de la première circulaire 2020 ;
  • une enveloppe totale de 130 M€ de crédits pérennes supplémentaires pour accompagner les établissements de psychiatrie financés sous DAF sur l’année 2020, dont 110 M€ sont alloués dès cette circulaire ;
  • pour les établissements de soins de suite et de réadaptation, une enveloppe de 66 M€ pour accompagner les établissements sous DAF dans le développement de leur activité.
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