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Municipales 2020

Municipales 2020 et coronavirus : une circulaire pour faciliter les procurations

Publié le 11/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO non parus au JO

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Le Premier ministre l’avait annoncé, une « attention particulière sera portée aux procurations » pour l’organisation du scrutin prochain. C’est chose faite avec une instruction du 9 mars qui donne les consignes relatives aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration. Pour l’établissement de ces procurations, elle rappelle les droits des électeurs, les compétences des différentes autorités habilitées ainsi que les procédures à suivre.

Elle rajoute des dispositions propres à la crise sanitaire liée à la lutte contre la propagation du coronavirus. « Elles visent d’une part à permettre l’expression du suffrage des personnes qui font l’objet de mesures de confinement ou de mises en quarantaine, sur décision administrative ou prescription médicale, ou de leur entourage. Elles ont d’autre part pour objet de faciliter l’établissement de procurations pour les personnes vulnérables au virus et hébergées dans un accueil collectif. »

Ces personnes peuvent demander à un officier de police judiciaire (OPJ) ou un délégué, ou un agent de police judiciaire (APJ) de se déplacer pour recueillir leur demande de procuration. Le texte recommande également, s’agissant des hébergements collectifs, qui font l’objet de mesures de confinement ou qui accueillent des personnes faisant l’objet d’une prescription médicale de maintien à domicile ou des personnes vulnérables, la désignation de leurs directeurs, ou d’un agent désigné par l’OPJ et le juge, comme délégué d’un OPJ afin de recevoir les demandes de procuration des personnes qui sont hébergées dans leur établissement.

« Une telle désignation permet d’éviter d’augmenter le risque d’introduction du COVID-19 au sein desdits établissements, en recourant à des personnels qui y travaillent déjà. »

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