Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

TO non parus au JO

02/08/2017

Préparation du projet de loi de finances pour 2018

Deux circulaires du 25 juillet, émanant du ministre de l'action et des comptes publics, concernent le projet de loi de finances pour 2018.La première est relative à l'élaboration des projets annuels de performances. Ce texte indique que les travaux de rédaction des projets annuels de performances doivent être engagés sans délais ...

Finances publiques 25/07/2017

Une circulaire rappelle les règles relatives aux articles budgétaires et fiscaux des lois de finances

Une circulaire du ministre de l'Action et des comptes publics, datée du 11 juillet 2017, rappelle les règles de bonne conduite pour l'élaboration et la transmission des projets d'articles budgétaires et fiscaux en vue de leur intégration dans les prochains projets de loi de finances. Il est notamment question des étapes à suivre en termes ...

Action sociale 25/07/2017

Orientations 2017 pour la campagne budgétaire des SMJPM et des SDPF

Une instruction datée du 3 juillet dernier, signée par Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF), et fixe les orientations relatives à l’examen des ...

Assainissement 20/07/2017

L’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

Une note du 22 juin rappelle les points essentiels à connaître pour l’animation de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement. Elle rappelle notamment les objectifs de l’observatoire et les rôles des différents acteurs impliqués dans son animation.

Pompiers incendie
Copyright : Fotolia
Gestion de crise 19/07/2017

Orientations en matière de sécurité civile – été 2017

Dans une circulaire du 13 juillet 2017, le nouveau ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, adresse ses orientations en matière de sécurité civile.

Finances 19/07/2017

Conditions et modalités de versement des secours d’extrême urgence

Une circulaire du 12 juillet est relative aux conditions et modalités de versement des secours d’extrême urgence aux victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur. Elle a pour objet d'exposer les principes d'attribution des secours d'extrême urgence ainsi que les conditions générales de la mise en œuvre de ce ...

Environnement 17/07/2017

La caractérisation des zones humides

Une note du 26 juin a pour objet : de préciser la notion de « végétation » inscrite à l’article L. 211-1 du code de l’environnement suite à la lecture des critères de caractérisation des zones humides faite par le Conseil d’État dans sa décision du 22 février 2017 ; de préciser les suites à donner vis-à-vis des actes de ...

Inondations 17/07/2017

Le dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 »

Une instruction du 29 juin définit le cadre du suivi, par l’État, des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), depuis leur initiation et leur labellisation jusqu’à leur achèvement, dans le cadre du nouveau cahier des charges « PAPI 3 ». Ce nouveau dispositif de labellisation s’applique aux dossiers de PAPI qui ...

Finances 17/07/2017

Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2017

Une note d'information du 5 mai avait pour objet de préciser les modalités de répartitions et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2017.Ce document rappelle notamment qu'au total, la dotation de compensation des départements atteint en 2017 un montant de 2 788 226 742 €.

Etat civil 06/07/2017

Présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel

Une circulaire du 26 janvier 2017 de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l’article 229-1 du code civil et à ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement