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Crise sanitaire

Une circulaire sur la sécurisation financière des établissements de santé

Publié le 28/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Le ministère de la Santé a publié le 27 avril une circulaire relative à l’assouplissement des dispositions réglementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le texte fait un premier constat : l’épidémie de coronavirus covid-19 que connaît actuellement l’ensemble du territoire national mobilise très fortement les établissements et les services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que leurs gestionnaires, dans l’accompagnement des personnes les plus fragiles. De leur côté, les services déconcentrés de l’Etat et les agences régionales de santé connaissent également une mobilisation très importante au profit de l’ensemble de la population, dont les publics les plus vulnérables.

Cette circulaire fait donc le point sur les mesures de sécurisation financière applicables à l’ensemble des ESSMS, y compris des lieux de vie et d’accueil, quel que soit leur champ d’intervention sociale ou médico-sociale, et sur les mesures d’allègement en matière administrative, budgétaire et comptable, issues de l’ordonnance.

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