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Textes officiels - Page 721
Directeur de police du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 10 mai 2014, organise un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de directeur de police municipale au titre de l'année 2014 en convention avec les centres de gestion coordonateurs.
Election des sénateurs
Un décret adapte les dispositions réglementaires du code électoral aux modifications introduites par la loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs qui inclut les sénateurs dans le collège sénatorial (art. 2), instaure la parité dans l'élection des délégués communaux des communes de 1 000 habitants et plus (art. 3) ...
La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est publiée
Ce texte comporte plusieurs dispositions intéressant les collectivités territoriales.Tout d’abord, en urbanisme commercial, le titre III de la loi organise notamment la fusion entre le permis de construire et l’autorisation préalable d’exploitation commerciale : celle-ci sera donnée sur la base du permis de construire, or il n’existait ...
Fonction publique : fusion des commissions d’équivalence des diplômes
Un décret organise la fusion des deux commissions compétentes à l’égard des demandes d’équivalences de diplômes requises pour se présenter aux mêmes concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, l’une pour les diplômes délivrés dans un autre Etat que la France, l’autre pour les ...
Examen professionnel pour les éducateur des activités physiques et sportives
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 1er juin 2014, est organisé au titre de l’année 2015 un examen professionnel d’avancement de grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Equivalence professionnelle pour les policiers municipaux
Un décret ouvre aux policiers municipaux ayant la qualité d’agent de police judiciaire adjoint la possibilité d’obtenir une équivalence en matière de certification professionnelle d’agent de sécurité privée.Cette équivalence existe d’ores et déjà pour les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie ...
Session extraordinaire pour le Parlement – ordre du jour
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 1er juillet 2014.L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment : le débat d’orientation des finances publiques et l’examen ou la poursuite de l’examen de onze projets de loi , parmi lesquels le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ; le projet ...
Nomination au secrétariat d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification
M. Sébastien Podevyn est nommé conseiller en charge des relations avec le Parlement au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification.
Concours sur titre – Assistant territorial socio-éducatif
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 10 juin 2014, un concours sur titres donnant accès au grade d’assistant territorial socio-éducatif est organisé au titre de l’année 2014 pour les centres de gestion de l’interrégion Grand Est dans les spécialités suivantes ...
Mandataire d’un candidat et Français établis hors de France
La liste des pays dans lesquels le mandataire d’un candidat peut, en application du premier alinéa de l’article L. 330 6-1 du code électoral, autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée.Par ailleurs, le plafond prévu au second alinéa de l’article L. 330 9 du code électoral est fixé, pour l’élection des sénateurs ...
