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Textes officiels

Elections 15/05/2008

Déclaration de candidatures pour les élections prud’homales

Un arrêté fixe les modèles de déclarations individuelles et collectives de candidatures aux élections prud'homales.

Environnement 15/05/2008

Indemnité compensatoire de contraintes environnementales

Un décret et un arrêté précisent le régime relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales qui peut être mise en place dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages (Code rural, art. R. 114-1) lorsque certaines mesures des programmes d'actions mentionnées à l'article R. 114-6 de ce code ...

Fonction publique 14/05/2008

Elections des représentants des communes au CSFPT

Un arrêté du 9 avril 2008 fixe au mardi 18 novembre 2008 la date des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Les représentants des communes de moins de 20 000 habitants et de 20 000 habitants et plus sont élus parmi les maires et les conseillers ...

Fonction publique 14/05/2008

Entretien individuel et avancement des fonctionnaires d’Etat

Un arrêté du 10 avril 2008 étend à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les dispositions issues du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 (JO du 19 septembre 2007) qui porte application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ...

Sécurité 13/05/2008

Risques d’incendie et de panique dans les ERP

Un arrêté rectifie l'arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Finances 13/05/2008

Conventions de mandat

Une instruction récente du ministère du Budget rappelle les bases juridiques des conventions de mandat passées par les collectivités et établissements publics locaux et dont l'objet principal est d'attribuer à un mandataire les compétences exclusives du comptable public en matière de recettes et de dépenses. Elle diffuse également un ...

Environnement 13/05/2008

Plan national de gestion des déchets radioactifs

Un décret du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du Code de l'environnement rectifie les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs indiquées au Journal officiel du 18 avril 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 6436, à l'annexe.

Finances 13/05/2008

Mines – Redevances communale et départementale

Un arrêté fixe les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008.

Handicap 13/05/2008

Modèle de carte de stationnement

Un arrêté modifie l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées.

Handicap 13/05/2008

Accès des enfants à la prestation de compensation

Un premier décret (2008-451 du 7 mai 2008) indique qu'en application du deuxième alinéa de l'article L. 245-12, la personne handicapée ou, si elle est mineure, la personne qui en a la charge peut utiliser les sommes attribuées au titre de l'élément lié à un besoin d'aide humaine de la prestation de compensation pour salarier un membre de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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