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Textes officiels

Environnement 27/06/2008

Coopération entre l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et les agences de l’eau

Un arrêté du 16 juin 2008 porte approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau. La convention type est annexée.

Logement 27/06/2008

Calcul de l’aide personnalisée au logement

Un décret du 26 juin 2008 modifie le code de la construction et de l'habitation dans ses dispositions relatives à l'aide personnalisée au logement. Le nouvel article R351-4 indique que l'aide personnalisée, calculée au 1er janvier de chaque année, est versée soit pendant une période de 12 mois débutant le 1er janvier, soit à compter de ...

Environnement 26/06/2008

OGM : nouveau régime de responsabilité

La loi relative aux organismes génétiquement modifiés instaure un nouveau régime de responsabilité : tout exploitant agricole mettant en culture des organismes génétiquement modifiés devra respecter des conditions techniques strictes afin d'éviter les risques de dissémination. Il sera tenu de souscrire une garantie financière afin de ...

Fonction publique 25/06/2008

Retraite : calcul des pensions

Un décret est relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension. Aux fins de liquidation de la pension, le montant de celle-ci est calculé à partir des derniers traitements ou soldes soumis à retenues, afférents à l'un des emplois détenus au cours des quinze dernières ...

Sécurité civile 24/06/2008

Sapeurs-pompiers : tenue vestimentaire

Un arrêté modifie certaines dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers. Le paragraphe de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai 2008 susvisé intitulé «Spécifications techniques des tenues des infirmiers de sapeurs-pompiers» est ...

Culture 23/06/2008

Etablissements publics de coopération culturelle

Le statut des établissements publics de coopération culturelle, insatisfaisant et complexe, est modifié. Les EPCC peuvent désormais être constitués également avec des établissements publics nationaux. La composition du conseil d'administration est assouplie. Le statut du directeur de l'EPCC est complété, notamment dans le cas où une ...

Sécurité 21/06/2008

Chiens dangereux

La loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux prévoit que si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire ou à son ...

Concours 20/06/2008

Instituts régionaux d’administration : concours d’entrée

Un arrêté du 6 juin 2008 fixe la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration.

Sécurité civile 20/06/2008

Sapeurs-pompiers : cadres d’emplois

Un décret du 18 juin porte diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.

Fonction publique 20/06/2008

Nouveau régime de la mise à disposition de fonctionnaires

Les conditions, la durée et la cessation de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux sont désormais régies par un décret du 18 juin, abrogeant ainsi le régime issu du décret n°85-1081 du 8 octobre 1985La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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