Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Textes officiels

Administration et services publics 21/11/2007

Centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Un arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

Concours 21/11/2007

Directeur de police municipale

Un arrêté fixe le programme des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale et de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale.

Finances 20/11/2007

Environnement: redevance pour pollution des eaux

Un arrêté concerne le calcul de la redevance due pour la pollution de l'eau par les activités d'élevage.

Décentralisation 19/11/2007

Ports et aéroports

Un décret fixe la liste des collectivités auxquelles sont transférés des services ou parties de services qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des aérodromes, et des parties de services chargées des fonctions de support, notamment de la gestion administrative et financière, et les conditions de ce transfert.Deux ...

Aménagement du territoire 19/11/2007

Routes et voies d’eau: transfert de compétences

Un décret prévoit le transfert aux départements des Alpes-Maritimes, du Doubs, de la Drôme, de la Haute-Garonne, de la Gironde, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, du Loiret, de la Marne, de la Moselle, du Nord, de Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis des services ou parties de services qui participent à l'exercice des compétences en ...

Fonction publique 19/11/2007

CNFPT: transfert des ressources aux centres de gestion

Un arrêté fixe le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) aux centres de gestion et sa répartition entre ces derniers au titre de 2006. Le montant global actualisé des ressources à transférer en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains ...

Administration et services publics 15/11/2007

Rapport d’information

Un arrêté du 5 septembre 2007 modifie la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Justice, jurisprudence 15/11/2007

Place des victimes

Un décret institue le juge délégué aux victimes, qui peut être saisi par toute personne ayant été victime d'une infraction pour laquelle l'action publique a été traitée dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites ou a abouti à un jugement, et demeurant dans le ressort du tribunal de grande instance où il exerce ses fonctions ...

Logement 14/11/2007

Contrôle des appartements mis en location

Un arrêté fixe une seconde liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale retenus au titre de l'expérimentation du dispositif de déclaration préalable de mise en location.

Urbanisme 14/11/2007

Agrément de locaux ou installations en Ile-de-France

La procédure d'agrément de locaux ou d'installations en Ile-de- France est modifiée. Elle ne concerne désormais que les opérations entreprises par toute personne physique ou morale de droit privé ou public, à condition que leur champ d'action relève en majeure partie du secteur concurrentiel, tendant à la construction, la reconstruction ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement