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Textes officiels

Décentralisation 05/06/2008

Education (2)

Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre du transfert aux régions des agents non titulaires de droit public des établissements publics d'enseignement et de formation agricoles du ministère de l'agriculture et de la pêche, et pour le transfert de la prise en charge de leurs cotisations ...

Décentralisation 05/06/2008

Education (1)

Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre du transfert de la prise en charge des cotisations d'assurance chômage des agents non titulaires de droit public de l'Education nationale et des suppléants, au titre des frais de fonctionnement afférents aux emplois de gestionnaires de TOS de ...

Urbanisme 04/06/2008

Responsabilité des services de l’Etat

Les services de l'Etat mis à la disposition des communes pour l'élaboration des documents d'urbanisme et l'instruction des demandes d'occupation des sols agissent en relation permanente avec le maire qui leur adresse toutes instructions nécessaires pour l'exécution des tâches qui leur sont confiées.A ce titre, la responsabilité de l'Etat ne ...

Patrimoine 04/06/2008

Transfert de biens

Des arrêtés constatent le transfert, à la ville de Doullens, de la propriété du bien désigné dans l'arrêté, appartenant aux collections nationales confié par l'Etat à la ville de Doullens avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée Lombart de Doullens ; et, à la ville de Sens, de la propriété de biens des collections nationales ...

Décentralisation 04/06/2008

Agents non titulaires de l’Education nationale

Un arrêté constate le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre du transfert de la prise en charge des cotisations d'assurance chômage des agents non titulaires de droit public de l'éducation nationale et des suppléants. Celui - ci est fixé à 2.534.155 euros en valeur 2006.

Education 04/06/2008

Restauration scolaire

Un arrêté fixe le montant du droit à compensation définitif résultant pour le département de l'Indre du transfert des conventions de restauration dans les collèges dont il a la charge.

Services publics 03/06/2008

Etat civil : délivrance des passeports

Un arrêté modifie les actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport. Il s'agit de l'extrait d'acte de naissance du demandeur, comportant l'indication de la filiation de celui-ci, et sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité, la copie intégrale de l'acte de ...

Décentralisation 03/06/2008

Transferts de compétences : TOS

Un arrêté fixe le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement afférents aux emplois de gestionnaires de TOS de l'Education nationale pourvus, transférés aux départements. Celui-ci est fixé à 490.539 euros en valeur 2004.

Décentralisation 02/06/2008

Transfert de compétences : voirie

Un arrêté constate le montant du droit à compensation des collectivités territoriales résultant du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2007. Il est fixé à 5.943.158 euros en valeur 2006. Le montant par collectivité est fixé dans le tableau annexé au décret.

Fonction publique 02/06/2008

Commissions paritaires

Un décret modifie la réglementation relative aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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