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Textes officiels

Logement 06/06/2008

Conventionnement Anah

Un décret est relatif à la déduction spécifique des revenus fonciers pour les locations consenties à un organisme public ou privé dans le cadre d'un conventionnement avec l'Agence nationale de l'habitat.

Patrimoine 05/06/2008

Transfert de compétences

Des arrêtés prévoient le transfert à la ville de Rochefort de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Rochefort avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire de Rochefort, le transfert par la délégation aux arts plastiques au département de la Haute-Vienne, à titre ...

Concours 05/06/2008

Directeur de police minicipale

Un arrêté fixe les dates des épreuves pour le recrutement des directeurs de police municipale. Les dates sont fixées aux mardi 2 et mercredi 3 décembre 2008. Les dossiers doivent être retirés entre le 8 septembre et le 3 octobre, et doivent être rendus au plus tard le 10 octobre 2008.

Services publics 05/06/2008

Agences de l’eau

Un arrêté crée la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau. Les membres de la commission consultative paritaire sont élus ou désignés pour une période de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.Sont électeurs les agents recrutés sous contrat à durée ...

Décentralisation 05/06/2008

Education (2)

Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre du transfert aux régions des agents non titulaires de droit public des établissements publics d'enseignement et de formation agricoles du ministère de l'agriculture et de la pêche, et pour le transfert de la prise en charge de leurs cotisations ...

Décentralisation 05/06/2008

Education (1)

Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre du transfert de la prise en charge des cotisations d'assurance chômage des agents non titulaires de droit public de l'Education nationale et des suppléants, au titre des frais de fonctionnement afférents aux emplois de gestionnaires de TOS de ...

Education 04/06/2008

Restauration scolaire

Un arrêté fixe le montant du droit à compensation définitif résultant pour le département de l'Indre du transfert des conventions de restauration dans les collèges dont il a la charge.

Urbanisme 04/06/2008

Responsabilité des services de l’Etat

Les services de l'Etat mis à la disposition des communes pour l'élaboration des documents d'urbanisme et l'instruction des demandes d'occupation des sols agissent en relation permanente avec le maire qui leur adresse toutes instructions nécessaires pour l'exécution des tâches qui leur sont confiées.A ce titre, la responsabilité de l'Etat ne ...

Patrimoine 04/06/2008

Transfert de biens

Des arrêtés constatent le transfert, à la ville de Doullens, de la propriété du bien désigné dans l'arrêté, appartenant aux collections nationales confié par l'Etat à la ville de Doullens avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée Lombart de Doullens ; et, à la ville de Sens, de la propriété de biens des collections nationales ...

Décentralisation 04/06/2008

Agents non titulaires de l’Education nationale

Un arrêté constate le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre du transfert de la prise en charge des cotisations d'assurance chômage des agents non titulaires de droit public de l'éducation nationale et des suppléants. Celui - ci est fixé à 2.534.155 euros en valeur 2006.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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