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Textes officiels - Page 353
Les modalités d’intervention de l’ANCT sont précisées
Une instruction mise en ligne le 1er juin précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de création des ...
Déconfinement, phase 2 : le décret est publié
Le décret organisant l'entrée dans la phase 2 du déconfinement est paru au Journal officiel. Après les annonces gouvernementales du 28 mai, revue de détails des règles juridiques désormais applicables.
Une contractualisation tripartite pour la prévention et la protection de l’enfance
Une instruction publiée le 29 mai a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation des contrats préfet/ARS/département prévus dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 pour 30 départements dès 2020.Ces contrats devront être signés avant le 15 ...
Transport fluvial : du nouveau sur les prescriptions techniques
Un arrêté du 13 mars, pris en application de l'article D. 4221-35 du code des transports, a pour objectif de préciser quelles sont les dérogations aux prescriptions techniques de sécurité afférentes à certains bateaux et engins flottants.Un danger manifeste, défini par l'article D. 4221-35 du code des transports, est présumé notamment ...
Déconfinement : l’application StopCovid est lancée
L’application StopCovid, conçue pour réaliser du «contact tracing» et permettre de casser les chaînes de contamination au Covid-19, est lancée par un décret paru au Journal officiel du 30 mai. StopCovid : derrière la validation parlementaire, des doutes sur l’inclusion numériqueCe décret crée un traitement de données à ...
Modification de la composition de l’Observatoire national de la politique de la ville
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a rénové la politique de la ville, notamment en créant un nouvel observatoire, prenant la suite de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles : l'Observatoire national de la politique de la ville.Le décret du 27 janvier 2015 en a précisé ...
Etablissements de santé : adaptation temporaire budgétaire
Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l'épidémie de covid-19, un décret du 30 mai adapte temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19.Notamment, le directeur arrête le compte financier et ...
Certificats d’économies d’énergie : évolution des modalités de contrôle
Un décret du 29 mai, pris pour l'application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, renvoie à un arrêté le soin de préciser les types de carburants pour automobiles pris en compte pour la fixation des obligations d'économies d'énergie.Cet arrêté est paru le même jour. Il modifie l'arrêté du 29 ...
Modification des aides à l’acquisition et location de véhicules peu polluants
Un décret du 30 mai modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.Pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, le présent décret introduit les modifications suivantes : le bonus pour les véhicules électriques de moins de 45 000 € est augmenté et un bonus ...
Funéraire : modification des modalités de délivrance des diplômes
Un décret du 27 mai, pris pour l'application de l'article L. 2223-25-1 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de l'article 2 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, renforce et encadre davantage l'organisation des épreuves, dans leur contenu et leur format et de ...
