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Crise sanitaire

Le gouvernement publie une nouvelle ordonnance en matière sociale et sanitaire

Publié le 18/06/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France, TO parus au JO

e-sante-telemedecine
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Une ordonnance parue au Journal officiel du 18 juin proroge ou précise l'application de certaines dispositions des ordonnances déjà prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

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