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Crise sanitaire

La loi « gloubi-boulga » est publiée au Journal officiel

Publié le 18/06/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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La loi relative à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été publiée au Journal officiel du 18 juin.

La loi a supprimé 30 des 40 habilitations à légiférer par ordonnances qui étaient initialement présentes dans le projet de loi.

Finalement, la version qui avait été votée par le Sénat a été grandement préservée, mais la commission a tout de même modifié certaines dispositions. Par exemple, l’extension au niveau local du répertoire des représentants d’intérêts n’est pas reportée de deux ans comme le souhaitaient les sénateurs, mais d’un an : cette extension implique de passer de 11.000 à 19.000 personnalités publiques concernées. Et le nombre d’entités inscrites augmentera de 75%, de 1.874 aujourd’hui à plus de 3.200.

De plus, le texte encadre et limite dans le temps les habilitations liées au dépôt sur le compte du Trésor des disponibilités des entités soumises à la comptabilité publique et des organismes chargés d’une mission de service public, en excluant de la liste les organismes publics relevant des collectivités territoriales, les organismes sociaux et les caisses de règlements pécuniaires des avocats.

Le texte final prévoit aussi l’allongement d’expérimentations pour favoriser l’insertion des agents handicapés dans la fonction publique et le report de la caducité des règlements locaux de publicité.

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