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Textes officiels - Page 341
Port du masque dans les lieux publics et clos : le décret est paru
D'après un décret du 17 juillet, le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus est rendu obligatoire dans les magasins de ventes et centres commerciaux et dans les établissements de types administration, banque (les bureaux sont exclus de cette obligation). Le port du masque est aussi obligatoire dans les marchés couverts.Ces ...
Gouvernement Castex : les attributions des ministères sont parues au Journal officiel
Le gouvernement Castex continue son installation, avec la publication au Journal officiel du 17 juillet des décrets d'attributions de chaque ministère. Passage en revue de ceux qui intéressent plus particulièrement les collectivités territoriales.
Fonction publique : le large champ d’intervention d’Amélie de Montchalin
Le voile est enfin levé sur les larges responsabilités de celle qui veut faire de son ministère de la Transformation et de la Fonction publique une "grande maison des services publics", (totalement?) affranchie de la tutelle de Bercy.
Dérives sectaires : la Miviludes est rattachée au ministère de l’intérieur
Un décret du 15 juillet modifie les dispositions du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) : il rattache la mission à l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la ...
Bâtiments tertiaires : de nouvelles obligations pour réduire la consommation d’énergie
Une ordonnance du 15 juillet, prise sur fondement de l'article 39 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, comporte diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'énergie et de climat, afin de transposer trois directives faisant partie du « une énergie propre pour tous ...
Les règles de la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Plusieurs textes pris pour l'application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire sont parus au Journal officiel. La loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est publiéeUn décret du 10 juillet (et son rectificatif) précisent les règles applicables dans les territoires ...
Santé : les dotations régionales pour 2020 évoluent
Un arrêté du 9 juillet fixe pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi ...
Elections sénatoriales : convocation des conseils municipaux en Polynésie française le 21 juillet
L'article 18 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires prévoit que la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française peut ...
Evolution des conditions d’octroi de la prime de transition énergétique
Un décret du 13 juillet adapte les modalités d'octroi de la prime de transition énergétique pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur, en restant au moins aussi favorable que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Ces nouvelles modalités s'appliquent aux demandes déposées à compter ...
La loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est publiée
La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire est parue au Journal officiel du 10 juillet. Malgré son nom, elle proroge l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte. Dans les autres territoires, elle permet au Premier ministre et au préfet de rétablir des règles aux seules fins de lutter contre la propagation de ...
