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Culture

Le label « Capitale française de la culture » est lancé

Publié le 08/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Trois textes publiés au Journal officiel du 8 octobre ont lancé le label « Capitale française de la culture ». La première édition se déroulera du 1er janvier au 31 décembre 2022. Ne sont éligibles à l’attribution de ce label que les communes ou groupements de communes comptant entre 20 000 et 200 000 habitants. Sachant aussi qu’une commune ou un groupement de communes peut associer sa zone environnante, mais le label ne peut être attribué qu’à une commune ou un groupement de communes.

Un premier décret (n° 2020-1225) désigne le ministre de la culture comme autorité compétente pour la délivrance de ce label. Il l’attribue tous les deux ans pour une durée d’un an, correspondant à l’année civile qui suit la date d’attribution du label. Il peut en déléguer la gestion administrative et financière à un opérateur national placé sous sa tutelle.

Un second décret (n° 2020-1226) crée ce label en précisant ses caractéristiques ainsi que la procédure d’attribution. Ce label permet de distinguer le projet culturel d’une commune ou d’un groupement de communes, qui présente un intérêt remarquable à la fois du point de vue du soutien à la création artistique, de la valorisation du patrimoine et de la participation des habitants à la vie culturelle.

Les candidatures doivent présenter un projet culturel couvrant l’intégralité de la période annuelle pour laquelle le label est décerné, et seront notamment évaluées à l’aune des critères suivants :

  • le caractère innovant du projet présenté ;
  • son rayonnement culturel national et international ;
  • la coopération territoriale que sa mise en œuvre implique ;
  • l’accessibilité du projet à l’égard des personnes en situation de handicap ;
  • la capacité du candidat à inscrire le projet dans une durée pluriannuelle.

Ces candidatures sont déposées par l’intermédiaire de la plateforme dédiée www.capitale-culture.fr, contenant tous les documents utiles.

Le décret décrit également la procédure de l’attribution de ce label, qui se fait en deux phases, décrites aussi dans un arrêté du 7 octobre. Y sont annexés les règles d’organisation et de fonctionnement du jury de sélection, la période et les modalités de dépôt des candidatures, ainsi que les délais d’instruction.

Enfin, la commune ou groupement de communes qui aura reçu ce label reçoit un soutien financier déterminé par le ministère chargé de la culture pour la mise en œuvre de son projet culturel. Ce soutien financier ne peut couvrir les dépenses salariales et de fonctionnement courantes. Il est versé en deux temps : une première fois au moment de la sélection, et une seconde, au plus tard au mois de juin de l’année pour laquelle le label est décerné, à condition que le lauréat continue à honorer les engagements pris au moment de sa candidature, respecte les critères et tienne compte des recommandations figurant dans le rapport de sélection.

Le lauréat du label établit un bilan et un rapport d’évaluation des résultats de son année en tant que «Capitale française de la culture» et le transmet au ministre chargé de la culture dans les six mois suivant le terme de la période pour laquelle le label a été attribué. Le bilan et le rapport d’évaluation sont publiés sur la plateforme dédiée au label.

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