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Migrants

Migrants : la reprise des éloignements des personnes déboutées de l’asile

Publié le 07/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO non parus au JO

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Depuis le 1er janvier 2019, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est prononcée à l’encontre des demandeurs d’asile déboutés relevant des catégories prévues par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, notamment ressortissants des pays d’origine sûrs, dont le droit au maintien sur le territoire prend fin dès l’intervention de la décision de l’Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Cette décision d’éloignement peut, sous réserve de l’appréciation du juge administratif, être exécutée sans attendre une éventuelle décision de la CNDA.

Une circulaire signée le 31 juillet par Gérald Darmanin et Marlène Schiappa relève que la période de crise sanitaire a conduit à un fort ralentissement des éloignements, qu’ils soient volontaires ou contraints, des personnes déboutées de l’asile, notamment celles ressortissantes de pays d’origine sûrs. Ils estiment qu’il convient de reprendre l’effort engagé pour répondre aux objectifs du législateur, avec trois objectifs :

  • mettre en œuvre les retours aidés sollicités par des déboutés de l’asile ;
  • prononcer des mesures d’éloignement à l’encontre des ressortissants de pays d’origine sûrs ayant fait l’objet d’une décision de rejet de l’OFPRA et assurer leur suivi ;
  • identifier les publics dont l’éloignement peut être exécuté au regard des contraintes opérationnelles liées à la pandémie de Covid-19.
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