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Textes officiels - Page 332
Filières de responsabilité élargie des producteurs : expérimentation de la médiation
Un décret du 15 septembre vise à tirer parti de l'expérience acquise par le médiateur des entreprises dans le traitement des différends, en lui confiant à titre expérimental, pour une durée de trois ans, une mission de médiation au sein des filière responsabilité élargie des producteurs (REP) visant à faciliter le dialogue, la ...
Covid-19 : quelles conditions pour la reconnaissance comme maladie professionnelle ?
Le personnel soignant des hôpitaux, mais aussi les agents territoriaux des services d’aide à domicile et des Ehpad voient la Covid-19 reconnue comme maladie professionnelle par décret. Et les autres ?
Investissement des collectivités : mise en oeuvre de la publication du plan de financement
Un décret du 14 septembre, pris pour l'application de l'article 83 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique créant l'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales, prévoit que, lorsque qu'une opération d'investissement bénéficie ...
Sous-préfet à la relance : les dates à retenir pour la mise en oeuvre
Une circulaire du 10 septembre vise la mise en place de postes labélisés « sous-préfets à la relance » correspondant à des besoins prioritaires de l'Etat au niveau territorial.Ils seront affectés pour une durée de un à deux ans dans les territoires à enjeux pour la mise en œuvre du plan de relance, afin d'accompagner sa mise en œuvre ...
Création d’un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité
Un décret du 11 septembre crée au ministère de l'intérieur un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité, afin de regrouper l'exercice de ces missions.Ce délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité est chargé de coordonner et d'animer les ...
Covid-19 : les zones de circulation active du virus passent à 42
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé est à nouveau modifié par un décret du 12 septembre.Son annexe 2 listant les zones de circulation active du ...
AAH, RSA et traitement automatisé … Mise en oeuvre de l’échantillon national
Un arrêté du 24 février a pour objet des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (ENIACRAMS).L'ENIACRAMS a pour finalités : de fournir à intervalles réguliers des informations ...
Covid-19 : dérogations temporaires aux règles des prestations familiales en Outre-Mer
Un décret du 9 septembre adapte, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, les modalités de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées dans le cadre du Fonds national ...
Remontées mécaniques et des transports guidés : organisation du service technique
Un arrêté du 17 août précise l'organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. Il comprend un siège et des implantations territoriales.L'arrêté du 2 août 2019 portant ...
Logement d’Abord, acte II : les orientations pour 2020 et 2021
Une instruction du 21 août fixe les orientations pour les années 2020 et 2021 concernant l’accueil, l’hébergement, le logement et l’accompagnement des personnes les plus vulnérables. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’acte II du plan quinquennal pour le Logement d’Abord, elles visent à renforcer le pilotage de l’État dans la ...
