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Transition écologique

Modification de la liste des véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes

Publié le 20/11/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 18 novembre intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route définie à l’article D. 224-15-12 du code de l’environnement.

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