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Biodiversité

Indemnisation des membres nommés aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel

Publié le 20/11/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages consacre l’existence, dans chaque région, d’un conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Un décret du 18 novembre vient en préciser les modalités d’indemnisation : « Les membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel perçoivent une indemnité d’exercice, liée à leur présence aux séances du conseil et aux missions qu’ils exercent par délégation du conseil. »

Elle sera calculée au prorata de la présence ou de l’activité du membre. Les personnes invitées à participer aux séances du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ne pourront prétendre à aucune indemnité.

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