- Accueil
- Droit des collectivités
- Fiches de droit pratique
Fiches de droit pratique - Page 9
Les directeurs d’établissement d’enseignement artistique en 10 questions
Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique forment un cadre d'emplois de catégorie A (filière culturelle). Ils exercent dans la spécialité "musique, danse et art dramatique" ou bien "arts plastiques".
![simple biodiversité roche sur yon alluchon_2020_3_myriam_bou[99]_1455528](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2022/03/simple-biodiversite-roche-sur-yon-alluchon-2020-3-myriam-bou99-1455528-198x132.jpg)
Les conservatoires régionaux d’espaces naturels en 4 points-clés
Un décret et un arrêté du 11 juin simplifient et actualisent le cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels. Décryptage en 4 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Le secret professionnel des agents territoriaux en 10 questions
Fonctionnaire ou contractuel, l'agent territorial est tenu au secret professionnel. Mais dans certain cas, il peut, voire doit, y déroger. Le point sur l'obligation de secret professionnel en 10 questions.
Le régime juridique des logiciels d’IA créés par les agents publics
A l’heure du développement de l’intelligence artificielle, la question des droits moraux et patrimoniaux attachés aux logiciels créés par les agents en service est une question cruciale. Retour sur ces droits trop souvent méconnus.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Les médecins territoriaux en 10 questions
Les médecins territoriaux sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titre qui comprend une seule épreuve d'admission, un entretien avec le jury. Ils exercent dans différents secteurs, comme les services communaux d’hygiène et de santé ou les centres d’accueil et d’hébergement ...
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la petite enfance
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (2)
La fiche précédente introduisait la démarche de prévention des risques et présentait les risques de corruption passive et le trafic d'influence. Celle-ci présente le délit de favoritisme et de prise illégale d'intérêt.
Cet article fait partie du dossier :
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Tout savoir sur l’expérimentation du certificat de projet sur les friches
Un décret du 21 mai 2024 a lancé, à titre expérimental pour une durée de trois ans, un certificat de projet sur les friches. Tour d'horizon de ce nouveau dispositif.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Acheter de l’IA en 5 étapes
La question de la propriété intellectuelle est l’un des enjeux centraux des marchés portant sur l’acquisition d’un logiciel. Sans oublier que la distinction entre logiciel « standard » et logiciel « spécifique » est essentielle pour saisir les enjeux posés par ces types de marché. Revue de détails des questions à se poser avant ...
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
L’allocation temporaire d’invalidité des agents territoriaux en 10 questions
Les fonctionnaires territoriaux devenus en partie invalides, de manière permanente, peuvent demander une allocation temporaire d'invalidité. A quelle conditions, quel montant, pendant combien de temps?... Le point en dix questions-réponses.
Le visionnage des images de vidéoprotection, mode d’emploi
Les agents territoriaux, non policiers municipaux, peuvent aussi visionner les images prises sur la voie publique.
