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Fiches de droit pratique - Page 5

pompiers
Copyright : Flickr CC by Andrij Bulba
Cadre d'emplois de la sécurité civile 01/06/2022

Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient désormais de la même structure de carrière que celle des cadres territoriaux de santé paramédicaux.

Epave Adobe Stock Mino21 1
Copyright : Adobe Stock/Mino21
Fiche pratique 01/06/2022

Comment gérer les véhicules encombrant l’espace public

Les procédures d’enlèvement et de sanction des véhicules abandonnés dépendent de leur qualification en « véhicules en voie d’épavisation » ou en « épaves ». Une fois cette qualification faite, des procédures existent pour lutter contre l'encombrement de l'espace public causé par ces épaves. Décryptage en 5 points-clés.

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Famille analyse besoins sociaux
Copyright : Aytunc Oylum
Enfance 25/05/2022

Cinq questions sur le comité départemental des services aux familles

Depuis le 1er mars 2022, l’instance relative aux politiques d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité est en ordre de marche pour adopter le schéma départemental.

banlieue-quartier-QPV-politique-ville
Copyright : Bruno Bernier / AdobeStock
Politique de la ville 25/05/2022

Tout savoir sur les 5 priorités 2022 pour les banlieues

Les priorités 2022 pour les banlieues ont été fixées par une circulaire du 22 mars. Celle-ci a établi les cinq orientations du cadre d’intervention dans les quartiers prioritaires. Décryptage.

Europe
Copyright : ©M.Mainka/AdobeStock
Statut de la fonction publique 18/05/2022

L’accès des ressortissants européens à la fonction publique territoriale en 10 questions

Les emplois publics sont en principe ouverts aux ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Et ce, par concours, détachement ou contrat.

migrants-immigration-UNE
Copyright : Noborder Network / Flickr CC BY 2.0
Politique publique 11/05/2022

L’intégration des migrants primoarrivants en 5 points-clés

Les orientations relatives aux migrants primoarrivants doivent s’appuyer sur des partenariats avec les collectivités. Une instruction du 25  janvier 2022 fixe aux préfets ces grandes orientations. Décryptage en 5 points-clés.

cadre-administratif-pixabay
Copyright : Domaine public
Cadre d'emplois administratif 11/05/2022

Les administrateurs territoriaux en 10 questions

Depuis 2016, de nombreuses modifications ont été apportées aux dispositions statutaires régissant le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, notamment en raison du rapprochement avec le corps des administrateurs civils, la prise en compte des doctorats, etc.

L'entrée dans un appartement
Copyright : MyCreative / Adobestock
Logement 04/05/2022

Gérer les logements de fonction des agents en 4 points

Un logement de fonction peut être mis à la disposition d’un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d’astreinte. Sophie Banel et Juliette Dreyfus, respectivement avocate associée et avocate collaboratrice au cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent la gestion de ces logements en 4 points.

Alerte - Sécurité
Copyright : Maxsim/AdobeStock
1 Fonction publique territoriale 04/05/2022

Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions

Titulaires ou contractuels, tous les agents publics doivent exercer leurs fonctions en sécurité. C'est ce que garantit le droit d'alerte et de retrait, face à danger grave et imminent.

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Cadre d'emplois de la sécurité 02/05/2022

Les directeurs de police municipale en 10 questions

L'accès au cadre d'emplois des directeurs de police municipale (PM) se fait par la voie des concours ou par la promotion interne. Pour exercer leurs missions, ils doivent avoir obtenu l'agrément du procureur de la République et du préfet. Seuls les communes et EPCI à fiscalité propre composés d'au moins 20 agents des cadres d'emplois de ...

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la sécurité publique
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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