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Fiches de droit pratique
Plan mercredi : tout savoir sur le retour à la semaine de quatre jours
Depuis la rentrée scolaire 2018, les accueils du mercredi, hors vacances, relèvent du périmètre périscolaire. Quelles compétences pour les communes, les intercos ? Retour sur l'instruction du 26 novembre 2018 qui détaille le Plan mercredi.
La lutte contre les rodéos motorisés en 5 points
Un nouveau délit sanctionne l'atteinte à la sécurité des usagers de la route et les troubles à la tranquillité publique qu'occasionnent les rodéos motorisés. Retour en 5 points-clés sur cette nouvelle réglementation.
La résorption des campements illicites et des bidonvilles en 5 points-clés
Une instruction organise le dispositif national pour dépasser l'approche centrée sur les évacuations.
Le contrat intercommunal de mixité sociale en 5 points-clés
La loi « Elan » lance le transfert expérimental des obligations en matière de taux de logements sociaux aux intercos.
Tout savoir sur l’évolution des demandes d’autorisation environnementale
Le contenu des dossiers relatifs aux installations, ouvrages, travaux, activités et projets éoliens est modifié. Décryptage de ces évolutions.
Les plans d’actions opérationnels territorialisés en 5 points clés
Les acteurs locaux doivent mettre à jour la directive-cadre européenne sur l'eau au cours de l'année 2019.
Le régime des unités touristiques nouvelles en 5 points-clés
Des documents de planification stratégique structurent l'aménagement en zone de montagne. La création d'une unité touristique nouvelle en fait partie. Décryptage.
L’incorporation de biens au domaine privé d’une collectivité en 5 étapes
Le patrimoine privé d'une collectivité peut s'accroître par l'acquisition de biens abandonnés ou vacants.
L’externalisation de la gestion d’un Ehpad public en 5 points clés
Les collectivités territoriales sont libres de choisir un gestionnaire extérieur.
Tout savoir sur les outils départementaux contre les expulsions locatives
Le département est un maillon essentiel du dispositif qui vise à diminuer le nombre de décisions judiciaires.
