Fiches de droit pratique : fiches sur le droit des collectivités - Page 2
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Fiches de droit pratique

Bidonville-Paris
Copyright : A. Feigeles [CC BY-SA 4.0 via Wikimedia Commons]
Logement 13/02/2019

La résorption des campements illicites et des bidonvilles en 5 points-clés

Une instruction organise le dispositif national pour dépasser l'approche centrée sur les évacuations.

logement
Copyright : AdobeStock
Logement social 05/02/2019

Le contrat intercommunal de mixité sociale en 5 points-clés

La loi « Elan » lance le transfert expérimental des obligations en matière de taux de logements sociaux aux intercos.

Eoliennes en mer
Copyright : Fotolia
Urbanisme 19/12/2018

Tout savoir sur l’évolution des demandes d’autorisation environnementale

Le contenu des dossiers relatifs aux installations, ouvrages, travaux, activités et projets éoliens est modifié. Décryptage de ces évolutions.

SPLdesEauxduCebron-10
Copyright : SPL des Eaux du Cébron
Eau 05/12/2018

Les plans d’actions opérationnels territorialisés en 5 points clés

Les acteurs locaux doivent mettre à jour la directive-cadre européenne sur l'eau au cours de l'année 2019.

montagne du granier - chartreuse
Copyright : minicel73 - Fotolia
Aménagement 20/11/2018

Le régime des unités touristiques nouvelles en 5 points-clés

Des documents de planification stratégique structurent l'aménagement en zone de montagne. La création d'une unité touristique nouvelle en fait partie. Décryptage.

Fotolia_11781056_M©_Jacques_PALUT_-_Fotolia_com
Copyright : Jacques PALUT-Fotolia
Propriété publique 06/11/2018

L’incorporation de biens au domaine privé d’une collectivité en 5 étapes

Le patrimoine privé d'une collectivité peut s'accroître par l'acquisition de biens abandonnés ou vacants.

Ehpad
Copyright : adobestock
Grand âge 23/10/2018

L’externalisation de la gestion d’un Ehpad public en 5 points clés

Les collectivités territoriales sont libres de choisir un gestionnaire extérieur.

Avis d'explusion
Copyright : Fotolia
Social 10/10/2018

Tout savoir sur les outils départementaux contre les expulsions locatives

Le département est un maillon essentiel du dispositif qui vise à diminuer le nombre de décisions judiciaires.

AZF
Copyright : Anton-Merlina-Bonnafous-GNU-Free-Documentation-License
Prévention des risques 26/09/2018

Le plan de prévention des risques technologiques en 5 points

Les collectivités territoriales et les EPCI sont parties prenantes à l'élaboration et à la mise en œuvre des PPRT.

Recycle-Reuse-Recyclable
Copyright : Max Pixel
Economie circulaire 12/09/2018

Le service public local de la gestion des déchets en 4 points

Les communes ou leurs groupements suivent le plan de prévention et de gestion des déchets au niveau territorial.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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