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Fiches de droit pratique - Page 2

sage-femme-maternite-metiers
Copyright : Domaine public
Cadre d'emplois médicosocial 16/10/2022

Les sages-femmes territoriales en 10 questions

Les sages-femmes territoriales relèvent de la filière médico-sociale (catégorie A). Elles contribuent au bon déroulement des grossesses, notamment dans les centres de protection maternelle et infantile (PMI). Elles sont recrutées après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours comportant une seule épreuve ...

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la petite enfance
Audit énergétique-économies-dépenses-énergie
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Logement 12/10/2022

Tout savoir sur l’audit pour les logements gros consommateurs d’énergie

Les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation proposés à la vente, qui comprennent un ou plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété des immeubles bâtis et qui appartiennent aux classes d’efficacité énergétique D, E, F ou G, sont soumis à un audit énergétique. Décryptage en 5 points-clés.

travailleur handicap photo
Copyright : rosinka79/AdobeStock
Fonction publique 05/10/2022

Connaître les droits des agents en situation de handicap

Les employeurs publics comptant au moins 20 agents à temps plein sont tenus de recruter des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif total. Toutes les mesures appropriées sont tenues d’être prises pour garantir l’égalité de traitement de ces travailleurs handicapés. Décryptage et conseils juridiques.

Oui Pub
Copyright : Ministère de la transition écologique
Déchets 28/09/2022

Dans les boîtes aux lettres, début de la mesure « Oui pub »

L’article 21 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a introduit une expérimentation triennale relative au consentement préalable, exprès et visible, à la réception de supports publicitaires imprimés dans les boîtes aux lettres, dite « Oui pub ». Un décret définit les dispositions pratiques et l’évaluation ...

Infirmier, infirmière, médecin
Copyright : Rawpixel.com/AdobeStock
Cadre d'emplois médico-social 27/09/2022

Les infirmiers territoriaux en soins généraux en 10 questions

Le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux relève de la catégorie A de la filière médicosociale. Ces agents territoriaux seront recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours sur titres avec épreuve.

Le cumul d'activités, pas si simple
Copyright : Colcanopa
Fiche pratique 21/09/2022

Le point sur les règles de cumul d’activités

Les agents publics doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent donc, en principe, exercer une activité privée lucrative. Ce principe connaît des exceptions soumises à des règles strictes. Retour sur le régime juridique du cumul d’activités.

Direction - Management
Copyright : J.Lund/AdobeStock
1 Emplois de direction 20/09/2022

Les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction pouvant être créés au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants par le nombre d'habitants.

Métiers du sport
Copyright : Domaine public
Cadre d'emplois sportif 14/09/2022

Les opérateurs des activités physiques et sportives (APS) en 10 questions

Aux côtés des conseillers et des éducateurs des activités physiques et sportives (APS), les opérateurs territoriaux des APS constituent le troisième cadre d’emplois de la filière sportive. Le point sur ce cadre d'emplois de catégorie C.

Esat-handicap-travailleur handicapé-UNE
Copyright : ©2011 Gary Radler Photography
Insertion 14/09/2022

Le cadre des établissements et services d’aide par le travail

Un nouvel environnement juridique des Esat a été fixé par une circulaire du 11 mai 2022. Ces nouvelles règles améliorent l’inclusion professionnelle de leurs travailleurs. Décryptage en 5 points clés.

Achat et vente dans l'immobilier
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Domaine public 09/09/2022

Comment réussir la mise à disposition gratuite des locaux aux associations

Les locaux communaux appartenant au domaine public de la collectivité peuvent être mis gratuitement à la disposition des seules associations à but non lucratif poursuivant un but d’intérêt général. Décryptage juridique des règles applicables en la matière.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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