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Fiches de droit pratique

Service public 16/05/2011

Opérations funéraires : les nouvelles dispositions (2/2)

Voici le second volet de notre fiche consacrée au décret du 28 janvier 2011 qui modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.

09/05/2011

Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires I

Le décret du 28 janvier 2011, pris pour l’application de la loi du 19 décembre 2008, est destiné à simplifier les procédures.

SERVICE PUBLIC 09/05/2011

Mener en toute sécurité une procédure de délégation de service public

La procédure de passation des délégations de service public (DSP) est en place depuis plus de quinze ans. Encore redoutée par certaines collectivités, elle est pourtant assez aisée à mettre en œuvre, sous réserve d’éviter quelques pièges.

Service public 09/05/2011

Opérations funéraires : les nouvelles dispositions (1/2)

Un décret modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.

Finances 25/04/2011

Fiscalité locale – Le versement pour sous-densité

La loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010 a créé, en plus de la taxe d’aménagement, le versement pour sous-densité. Cette nouvelle taxe entrera en vigueur en mars 2012.

Fiscalité 11/04/2011

La taxe locale d’aménagement

La loi de finances rectificative pour 2010 a créé la taxe d’aménagement. Celle-ci entrera en vigueur le 1 er mars 2012, en remplacement de plusieurs taxes locales actuelles.

28/02/2011

Fiche pratique – Les trames vertes et bleues

La mise en place des trames vertes et bleues est une mesure phare du Grenelle de l’environnement qui vise à préserver la biodiversité.

ENERGIE 21/02/2011

Les tarifs réglementés de vente d’électricité

La publication de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) fixe de nouvelles échéances pour l’application dans le temps des tarifs réglementés de vente.

14/02/2011

Sécurité routière – Le Code de la route a changé

Un décret du 12 novembre 2010 est venu modifier certaines règles relatives aux deux-roues et aux piétons.

07/02/2011

Contrats publics – Le recours à la transaction

Une circulaire du 7 septembre 2009 a précisé les conditions dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs peuvent utilement recourir à la transaction à l’occasion de contrats publics.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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