Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiches de droit pratique

montagne du granier - chartreuse
Copyright : minicel73 - Fotolia
Aménagement 20/11/2018

Le régime des unités touristiques nouvelles en 5 points-clés

Des documents de planification stratégique structurent l'aménagement en zone de montagne. La création d'une unité touristique nouvelle en fait partie. Décryptage.

A man mowing the front lawn with focus on the front wheel
Copyright : SteveMcsweeny – Istock
Pouvoirs du maire 13/11/2018

Tout savoir sur l’intervention des maires face aux troubles de voisinage

Bien que fréquemment interpellé par ses administrés pour régler des conflits de pur voisinage, le maire n'a, a priori, aucune obligation juridique d'intervenir dans ce domaine. Le maire doit toutefois vérifier que le trouble de voisinage ne constitue pas également une atteinte à l'ordre public justifiant l'édiction d'une mesure de police ...

Fotolia_11781056_M©_Jacques_PALUT_-_Fotolia_com
Copyright : Jacques PALUT-Fotolia
Propriété publique 06/11/2018

L’incorporation de biens au domaine privé d’une collectivité en 5 étapes

Le patrimoine privé d'une collectivité peut s'accroître par l'acquisition de biens abandonnés ou vacants.

AdobeStock_152701956_Hadafee
Copyright : Hadafee / Adobe Stock
Expropriation 30/10/2018

Notifier une offre d’indemnité d’expropriation en 7 étapes

La notification est déclenchée par l'expropriant, selon les délais qu'il s'est à lui-même imparti pour mener son projet, et constitue une formalité substantielle. Les règles encadrant la notification des offres sont pensées pour favoriser la conclusion d'un accord amiable, mais elles sont aussi encadrées par un formalisme strict, dont la ...

Ehpad
Copyright : adobestock
Grand âge 23/10/2018

L’externalisation de la gestion d’un Ehpad public en 5 points clés

Les collectivités territoriales sont libres de choisir un gestionnaire extérieur.

Habitat indigne
Copyright : adobeStock
Habitat indigne 16/10/2018

Lutter contre les marchands de sommeil en six étapes

La lutte contre l'habitat indigne fait intervenir deux autorités de police distinctes : le maire et le préfet. Ce dernier est seul compétent pour le volet « insalubrité ». Lorsque la personne publique édicte un arrêté de police, elle doit se préparer à l'exécuter d'office en cas de défaillance du propriétaire. L'exécution d'office ...

Avis d'explusion
Copyright : Fotolia
Social 10/10/2018

Tout savoir sur les outils départementaux contre les expulsions locatives

Le département est un maillon essentiel du dispositif qui vise à diminuer le nombre de décisions judiciaires.

une-ITE
Copyright : FV
Ouvrage publique 03/10/2018

Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique en 5 étapes

L'obligation de souscrire une assurance « dommages-ouvrage » ne s'applique pas aux personnes morales de droit public, sauf pour les constructions à usage d'habitation. Si le constructeur a disparu ou n'est plus solvable, le maître d'ouvrage public pourra agir directement contre l'assureur en responsabilité décennale du constructeur. Les ...

AZF
Copyright : Anton-Merlina-Bonnafous-GNU-Free-Documentation-License
Prévention des risques 26/09/2018

Le plan de prévention des risques technologiques en 5 points

Les collectivités territoriales et les EPCI sont parties prenantes à l'élaboration et à la mise en œuvre des PPRT.

contrat-accord
Copyright : AdobeStock
service public 19/09/2018

Constituer un groupement d’intérêt public en 6 étapes

Le groupement d'intérêt public (GIP) est un outil de gestion des services publics permettant une coopération entre personnes publiques et privées autour d'un projet d'intérêt général. Il offre à ses membres une grande liberté de définition des modalités de fonctionnement et de gouvernance de la structure.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement