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Fiches de droit pratique
Le référent déontologue en cinq points
Les modalités de désignation des référents déontologues et celles d'exécution de leurs fonctions ont été précisées.
Agents contractuels : les commissions consultatives paritaires en 5 points-clés
Les règles de composition et de fonctionnement des commissions consultatives paritaires ont été précisées par un décret du 23 décembre 2016.
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Les agents non titulaires
Tout savoir sur le compte personnel d’activité pour les fonctionnaires
Un décret du 6 mai a précisé les modalités d'utilisation du compte personnel d'activités. Un dispositif, qui doit faciliter l'évolution professionnelle.
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La formation des agents à la recherche de performances
Dialogue environnemental : la réforme en 5 points-clés
La réforme de la participation des citoyens à l'élaboration des projets à impact environnemental est finalisée.
Dialogue environnemental : le nouveau rôle de la CNDP en 5 points
La réforme de la participation des citoyens à l'élaboration des projets à impact environnemental est désormais effective. Elle modifie notamment le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Ce qu’il faut retenir de la circulaire du 15 mars 2017 sur la laïcité dans la fonction publique
La laïcité repose sur les libertés de conscience et de culte, sur la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, d'où se déduit la neutralité de l'Etat, des collectivités territoriales et des services publics, et sur l'égalité de chacun devant la loi, quelles que soient ses croyances et convictions.
La convention d’utilité sociale de deuxième génération
Les collectivités sont signataires ou associées à ces conventions, que la loi du 27 janvier 2017 a modifiées.
Les nouvelles règles d’accès aux documents administratifs
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a complété les règles existantes en matière d'accès aux documents administratifs.
Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
Qu'elle soit internalisée ou externalisée, la fonction de référent déontologue doit être organisée dans l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics. Le décret du 10 avril 2017 laisse une importante marge de manœuvre aux collectivités, aussi bien pour organiser les modalités que pour déterminer les missions du ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
Nombre de collectivités et d'EPCI sont astreints à l'obligation d'établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques, en application de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 ». Un référent « alerte éthique », qui peut être le référent déontologue, doit être obligatoirement désigné par les structures publiques, en ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
