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Fiches de droit pratique
L’exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés
Depuis le 1er janvier, les intercos peuvent partager la compétence Gemapi avec les départements et les régions.
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres
Le recours au fonds d’appui aux politiques d’insertion en 5 points clés
Le fonds est ouvert, au moyen d'une convention triennale, aux départements qui renforcent leurs actions d'insertion.
La contractualisation entre l’Etat et les collectivités en 5 points-clés
D'ici au 30 juin, 322 collectivités devront avoir signé avec l'Etat leurs engagements financiers pour 2018-2022.
La mise en œuvre du jour de carence en cinq points clés
Le jour de carence visant les agents publics en congé de maladie est détaillé par une circulaire du 15 février 2018.
Baux ruraux : pourquoi les collectivités ont tout à gagner à s’en emparer
La location de terres agricoles appartenant à une collectivité peut contribuer à une politique de développement.
Cet article fait partie du dossier :
Les baux ruraux
La valeur locative cadastrale des locaux professionnels en cinq points-clés
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles valeurs locatives cadastrales s'appliquent aux locaux professionnels.
La nouvelle politique des loyers des organismes HLM
L'instauration d'une nouvelle répartition des plafonds de ressources et des loyers doit renforcer la mixité sociale.
Le chèque-énergie en 5 points-clés
Depuis le 1er janvier 2018, un titre spécial de paiement aide les ménages modestes à régler leurs dépenses d'énergie.
La déontologie de l’acheteur public en sept points-clés
Encore plus que tout autre agent, l'acheteur public doit inscrire son action dans un cadre juridique renforcé.
Le droit de préemption urbain en 5 points-clés
Les communes peuvent acquérir prioritairement des immeubles pour réaliser des opérations d'aménagement.
Cet article fait partie du dossier :
Droit de l'urbanisme : en quête de stabilité
