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Fiches de droit pratique

Urbanisme 18/11/2013

Retirer un permis de construire illégal

Une commune doit parfois se résoudre à retirer un permis de construire qu'elle a délivré, en raison de son illégalité. La procédure à suivre, strictement encadrée par la loi et la jurisprudence, mérite quelques explications.

Travaux publics 04/11/2013

Réaliser des travaux : quelles alternatives au marché ?

Il existe des solutions alternatives aux marchés publics pour réaliser des travaux. Afin de s’y retrouver sur ce sujet complexe et d’éviter les pièges, une présentation des principaux outils juridiques alternatifs disponibles est proposée.

Contrats 21/10/2013

Financer un projet : quelques outils juridiques disponibles

Construire un équipement, organiser une manifestation culturelle ou sportive, l’intention peut être là mais pas toujours les finances. Plusieurs outils juridiques existent, qui peuvent contribuer au financement de la réalisation de tels travaux ou événements souhaités par la collectivité.

Le stade Jean Bouin, à Paris, inauguré le 30 août 2013.
Copyright : Franck Deletang
Juridique 14/10/2013

L’encadrement des manifestations sportives

Une circulaire détaille les nouvelles mesures prises pour améliorer la sécurité des courses et épreuves sportives.

Sécurité 09/10/2013

Connaître les différents pouvoirs de police du maire

Les pouvoirs du maire comme autorité de police sont une source d’incertitudes : quand faut-il agir ? quand s’abstenir ? Quels sont les rôles du préfet et du procureur de la République ? A ces questions classiques, s’ajoutent celles suscitées par les transferts aux intercommunalités.

Education 30/09/2013

Le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes

L’Etat épaule financièrement les collectivités dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

ASSOCIATION 23/09/2013

Connaître les conditions d’attribution des subventions

Tous les ans, les collectivités reçoivent de nombreuses demandes de subventions de la part des associations portant sur les projets ou activités les plus divers. Si le principe est que ces subventions sont librement accordées, certaines règles doivent, cependant, être respectées.

SERVICE PUBLIC 09/09/2013

Gérer le service public des cantines scolaires

La rentrée est synonyme de reprise des services de restauration scolaire. Avec ceux-ci, vient le lot des difficultés comme celles relatives aux capacités d'accueil ou aux tarifs généralement liées à des revendications et exigences nouvelles.

Education 02/09/2013

La nouvelle organisation du temps scolaire

Réparti sur quatre jours et demi, le temps scolaire inclura des activités périscolaires.

Etat civil 26/08/2013

Appliquer les nouvelles dispositions sur le mariage

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est à présent une loi de la République, que les élus doivent appliquer. En effet, le refus de célébrer un mariage est constitutif d'un délit sanctionné par le Code pénal.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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