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Fiches de droit pratique - Page 30
Les autorisations de stationnement des taxis
Un décret précise le régime des autorisations de stationnement sur la voie publique, délivrées aux taxis.
Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
Les services publics doivent, certes, fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais ils doivent aussi tenir compte de la liberté religieuse que ce soit celle des agents, des usagers ou de son expression dans l'espace public.
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La laïcité
Respecter la laïcité au sein des services publics
Les services publics doivent fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais aussi faire place à la liberté religieuse. Retour sur les effets de l'impératif de laïcité que ce soient pour les bâtiments, les agents ou encore les « participants » à la mission d'intérêt général.
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La laïcitéLes transports collectifs en cas de perturbation
En cas de grève ou de perturbation dans les transports, deux plans d'information des usagers doivent être établis.
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
La loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permet désormais la création de sociétés d'économie mixte à opération unique.
Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux
La laïcité n'est plus une séparation stricte des Eglises et de l'Etat : la loi du 9 décembre 1905 n'interdit pas systématiquement l'intervention des collectivités publiques dans l'exercice d'un culte. Les bâtiments à usage religieux fournissent une illustration de ces nuances.
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La laïcitéLa création des maisons de l’Etat
Les maisons de l'Etat permettent une rationalisation et une visibilité de la présence de l'Etat dans les territoires.
Risque pénal : quelques-uns des gestes qui sauvent
Il en est du risque pénal comme des incendies : les premières minutes sont déterminantes. Petit bréviaire de quelques-uns de ces « gestes qui sauvent », inspirés de nombreux dossiers qui parviennent trop tard aux avocats.
La lutte contre les mariages forcés
En matière de lutte contre les mariages forcés, les officiers de l'état civil jouent un rôle central.
Instituer la taxe sur les friches commerciales
Inspirée de la taxe sur les logements vacants, la taxe sur les friches commerciales grève les biens commerciaux laissés à l'abandon. Ce dispositif a été renforcé par la loi de finances pour 2013 afin de mieux lutter contre le phénomène de la rétention foncière.
