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Fiches de droit pratique - Page 30

Stationnement 20/04/2015

Les autorisations de stationnement des taxis

Un décret précise le régime des autorisations de stationnement sur la voie publique, délivrées aux taxis.

institutions_et_services_publics
Copyright : D.R.
Laïcité 13/04/2015

Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics

Les services publics doivent, certes, fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais ils doivent aussi tenir compte de la liberté religieuse que ce soit celle des agents, des usagers ou de son expression dans l'espace public.

Cet article fait partie du dossier :

La laïcité
630 LAICITE CC0
Copyright : CC0
Laïcité 06/04/2015

Respecter la laïcité au sein des services publics

Les services publics doivent fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais aussi faire place à la liberté religieuse. Retour sur les effets de l'impératif de laïcité que ce soient pour les bâtiments, les agents ou encore les « participants » à la mission d'intérêt général.

Cet article fait partie du dossier :

La laïcité
Service public 30/03/2015

Les transports collectifs en cas de perturbation

En cas de grève ou de perturbation dans les transports, deux plans d'information des usagers doivent être établis.

Gestion locale 23/03/2015

Les sociétés d’économie mixte à opération unique

La loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permet désormais la création de sociétés d'économie mixte à opération unique.

Eglise de Menoux
Copyright : Jean-Louis_Zimmermann_Flickr_cc
Laïcité 16/03/2015

Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux

La laïcité n'est plus une séparation stricte des Eglises et de l'Etat : la loi du 9 décembre 1905 n'interdit pas systématiquement l'intervention des collectivités publiques dans l'exercice d'un culte. Les bâtiments à usage religieux fournissent une illustration de ces nuances.

Cet article fait partie du dossier :

La laïcité
Réforme de l'État 09/03/2015

La création des maisons de l’Etat

Les maisons de l'Etat permettent une rationalisation et une visibilité de la présence de l'Etat dans les territoires.

Pénal 02/03/2015

Risque pénal : quelques-uns des gestes qui sauvent

Il en est du risque pénal comme des incendies : les premières minutes sont déterminantes. Petit bréviaire de quelques-uns de ces « gestes qui sauvent », inspirés de nombreux dossiers qui parviennent trop tard aux avocats.

ETAT CIVIL 23/02/2015

La lutte contre les mariages forcés

En matière de lutte contre les mariages forcés, les officiers de l'état civil jouent un rôle central.

Foncier 16/02/2015

Instituer la taxe sur les friches commerciales

Inspirée de la taxe sur les logements vacants, la taxe sur les friches commerciales grève les biens commerciaux laissés à l'abandon. Ce dispositif a été renforcé par la loi de finances pour 2013 afin de mieux lutter contre le phénomène de la rétention foncière.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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