Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiches de droit pratique - Page 6

Alerte - Sécurité
Copyright : Maxsim/AdobeStock
1 Fonction publique territoriale 04/05/2022

Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions

Titulaires ou contractuels, tous les agents publics doivent exercer leurs fonctions en sécurité. C'est ce que garantit le droit d'alerte et de retrait, face à danger grave et imminent.

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Cadre d'emplois de la sécurité 02/05/2022

Les directeurs de police municipale en 10 questions

L'accès au cadre d'emplois des directeurs de police municipale (PM) se fait par la voie des concours ou par la promotion interne. Pour exercer leurs missions, ils doivent avoir obtenu l'agrément du procureur de la République et du préfet. Seuls les communes et EPCI à fiscalité propre composés d'au moins 20 agents des cadres d'emplois de ...

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la sécurité publique
Naissance bébé nourrisson
Copyright : ©freepeoplea - stock.adobe.com
29/04/2022

Cinq questions sur les maisons de naissance

Le dispositif a été pérennisé. Après la définition de leurs conditions de création et de fonctionnement, l'ouverture des maisons de naissance est donc possible sur tout le territoire.

transport-numerique-carte-billet-une
Copyright : dglimages -Adobe
fiche pratique 27/04/2022

LOM : tout savoir sur le service numérique multimodal

Créés par la loi d’orientation des mobilités, les services numériques multi­modaux, facultatifs, fournissent l’information exhaustive des modes de déplacement publics ou privés présents sur le ressort territorial de l’auto­rité organisatrice de la mobilité. L’usager peut acheter l’ensemble des billets grâce à un seul et ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
ingénieur
Copyright : Sergey Nivens
5 statut de la fonction publique 27/04/2022

Les agents de maîtrise territoriaux en 10 questions

Comment accéder au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, comment se déroule leur carrière, quel est le montant de leur salaire ? Le point sur ce cadre d'emplois de catégorie C en 10 questions.

Équiper la toiture de l’église en panneaux photovoltaïques, à l’occasion
de travaux, a été décidé en 2013 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais).
Copyright : flickr
[fiche pratique] Laïcité 22/04/2022

Comment accompagner un projet immobilier cultuel

Accompagner un projet immobilier cultuel répond à des règles juridiques strictes afin de garantir le principe de laïcité. Le droit fournit également des outils comme le bail emphytéotique administratif cultuel ou la garantie d'emprunt qui permet à ma collectivité bailleresse de garantir l’emprunt contracté par l’association cultuelle ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
sol
Copyright : Anneleven / AdobeStock
Environnement 20/04/2022

Déchets, terres excavées et sédiments désormais tracés

Un décret et quatre arrêtés viennent encadrer la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments. De nouveaux dispositifs améliorent les connaissances pour prévenir les atteintes contre l’environnement. Décryptage de ces nouvelles règles applicables.

Démission
Copyright : ©Snowing12/AdobeStock
8 Emploi et statut 20/04/2022

La démission des agents territoriaux en 10 questions

La démission d'un fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée par son employeur, sa radiation des cadres. Celle d'un agent contractuel également. Mais elle n'a pas, en principe, à être acceptée, sauf clause contraire incluse dans le contrat.

personnel médical
Copyright : ©Auremar/AdobeStock
Métiers médico-sociaux 13/04/2022

Le nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux

Les aides-soignants territoriaux ont désormais un cadre d'emplois pour eux tout seuls ! Les auxiliaires de soins spécialité "aide-soignant" intègrent ainsi un cadre d'emplois nouveau, de catégorie supérieure (B). Ce qu'il faut savoir sur le statut et les salaires notamment de ces agents territoriaux médicaux-sociaux.

ecole à vendre
Copyright : Frontignan
Fiche pratique 06/04/2022

Vendre ou louer un bien immobilier au bon prix

Lorsqu'une collectivité veut vendre ou louer un bien immobilier, c'est à elle que revient la détermination du prix de vente ou du loyer du bien en fonction du prix du marché. Ce montant du prix de vente ou du loyer répond toutefois à certaines règles comme celle de ne pas être inférieur au prix du marché, au risque de constituer une ...

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement