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Fiches de droit pratique - Page 6

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Territoires 08/10/2020

Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités

Alors que l'Agence nationale de cohésion des territoires fait ses premiers pas, la Gazette revient sur l'instruction du 15 mai qui en précise les modalités d'intervention. Décryptage.

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Déontologie 30/09/2020

Prévenir de manière concrète les conflits d’intérêts des élus locaux

Le mandat local 2020-2026 sera notamment celui de l'éthique publique et de la transparence, afin de renouer avec la confiance publique. Si prévenir les conflits d'intérêts peut incomber pour partie à l'administration, les élus sont les premiers acteurs de leur sécurité. Décryptage des moyens juridiques mis à la disposition des acteurs ...

covoiturage
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Mobilité 23/09/2020

La voie à suivre pour développer le covoiturage des agents

Toutes les collectivités territoriales employeuses doivent faciliter les solutions de covoiturage pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail de leurs agents.

police municipale CNFPT
Copyright : Cnfpt
Sécurité publique 09/09/2020

Quelles missions de police judiciaire pour les policiers municipaux ?

Les agents de police municipale sont chargés de missions de police judiciaire et de police administrative. Leurs attributions dans le domaine judiciaire ont été rappelées en annexe de la circulaire du 29 juin 2020. Décryptage en 5 points.

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Copyright : Tatomm via Adobe Stock
Agents publics 02/09/2020

Congés et aides après le décès d’un enfant : ce qui change

Au 1er juillet, le congé pour décès a été allongé de deux jours et celui de deuil, d'une durée de huit jours, a été créé. Décryptage du nouveau régime applicable.

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Statut de la fonction publique 28/08/2020

Mener une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire en 5 conseils

Conduire une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire a pour objectif de le sanctionner en cas de manquement à ses obligations professionnelles. Cette procédure est soumise au respect des droits de la défense. Pour les agents contractuels, des règles spécifiques sont applicables, notamment en cas de licenciement disciplinaire.

Cet article fait partie du dossier :

Discipline et fonction publique territoriale
echarpe maire elections
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Elus locaux 26/08/2020

Tout savoir sur l’exercice des fonctions judiciaires du maire

Le code général des collectivités territoriales confie aux maires, maires délégués et aux adjoints, des missions, en tant qu’agents de l’Etat, en matière d’état civil et de police judiciaire, sous l’autorité du Procureur de la République. Une circulaire du 29 juin est venue en préciser les contours. Décryptage.

InciviliteDelinquanceCasse_ (2)
Copyright : Bruno Laon Flickr
Prévention de la délinquance 22/07/2020

Tout savoir sur les attributions du maire en matière de prévention de la délinquance

L’élection des nouveaux maires est l’occasion de rappeler leur rôle dans la prévention de la délinquance. C'est l'objet d'une circulaire mise en ligne le 3 juillet : le maire intervient en effet dans le cadre d’instances partenariales (CLSPD, GLTD…) mais dispose également de prérogatives propres (rappel à l’ordre, transaction ...

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Copyright : zadorozhna / Adobe Stock
Education 22/07/2020

Ecoles privées : quelle indemnisation pour la scolarité à partir de 3 ans ?

L'Etat compense, sous condition, le surplus des dépenses de fonctionnement des classes privées sous contrat. Retour sur les modalités de cette compensation.

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Copyright : Richard Villalon / Adobe Stock
statut de la fonction publique 15/07/2020

Agents publics : l’octroi des allocations chômage

L'octroi des allocations chômage aux agents publics répond, en grande partie, aux règles du code du travail et de l'assurance chômage. Toutefois, des spécificités existent pour les agents publics. Décryptage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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