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Fiches de droit pratique - Page 8

Petite enfance - Puériculture
Copyright : CC-Domaine public
2 Cadre d'emplois médico-social 06/02/2022

Les auxiliaires de puériculture territoriaux en 10 questions

Depuis le 1er janvier 2022, les auxiliaires de puériculture territoriaux relèvent d’un nouveau cadre d’emplois qui appartient à la catégorie B. Ils sont recrutés au premier grade parmi les candidats inscrits sur une liste d’aptitude établie après concours sur titres avec épreuve d’entretien.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la petite enfance
Le vert en ville
Copyright : Shark749 / Adobestock
[FICHE PRATIQUE] planification 26/01/2022

Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?

Pour atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050, les collectivités sont invitées à consolider et à déployer quatre piliers pour compléter la lutte contre le dérèglement climatique. Une circulaire du 30 août 2020 détaille les outils de planification locale et de contractualisation en ce sens. Décryptage.

Trouver du travail via la médiation
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Emploi 19/01/2022

Le test « territoire zéro chômeur de longue durée » étendu

Depuis juillet 2021, cinquante territoires supplémentaires peuvent accéder à la démarche expérimentale. Retour sur cette expérimentation en 5 points-clés.

Vote dans un bureau de vote
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élections 18/01/2022

Vote par procuration : les nouvelles règles applicables

Depuis le 1er janvier, le vote par procuration répond à de nouvelles règles. Les communes sont notamment libérées de la mission relative à leur contrôle.

vaccination-covid(1)
Copyright : onephoto / AdobeStock
1 Statut de la fonction publique 12/01/2022

Vaccination : quelles obligations pour les agents publics ?

Selon que le vaccin est imposé ou simplement conseillé, les conséquences pour l’agent et pour l’employeur public ne seront pas les mêmes. A ce titre, la méconnaissance des obligations vaccinales expose certes l’employeur, mais également l’agent à voir leur responsabilité recherchée. Retour sur les obligations de vaccination des ...

Financements : les fédés passent en mode projet
Copyright : Андрей Яланский - stock.adobe.com
[FICHE PRATIQUE] Financement 05/01/2022

Plan de relance : tout savoir sur l’aide à la construction durable

L'aide à la construction durable du plan de relance devrait été modifiée en 2022. En attendant, cap sur les modalités de versement de ces crédits aux communes.

prairies
Copyright : Pays voironnais
Fiche pratique 15/12/2021

Gérer et protéger le domaine public routier communal

L’utilisation, ou occupation, du domaine public routier communal peut être autorisée par la délivrance soit d’un permis de stationnement, soit d’une permission de voirie. Ces autorisations peuvent être retirées à tout moment par l’autorité les ayant délivrées, notamment en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine par leur ...

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Copyright : ©WinWin - stock.adobe.com
FICHE PRATIQUE 08/12/2021

Derniers conseils pour appliquer les 1 607 heures

Dernière ligne droite pour mettre en œuvre les 1607 heures ! Aurélie Aveline, avocate spécialiste de la fonction publique territoriale au sein du Cabinet Goutal, Alibert et associés livre ses derniers conseils à appliquer d'ici le 1er janvier 2022.

02_05_Lyon_LaDuchere_Laurence Daniere_2012_02_@Laurence Daniere Mission La Duchere 2012
Copyright : Laurence Daniere-Mission La Duchere 2012
[DÉCRYPTAGE] LUTTE CONTRE LES SÉPARATISMES 01/12/2021

Lutte contre le séparatisme : le volet social décrypté

Un vade-mecum décline les actions à mener dans les 62 quartiers de reconquête républicaine. Décryptage en 5 points-clés.

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Wooden coffin with funeral flowers in crematorium
Copyright : tomaspic - Fotolia
funéraire 24/11/2021

Ce que contient le cadre juridique de la crémation

Des règles particulières s’appliquent en cas de crémation du corps d’une personne décédée. Revue de détails de ce régime juridique spécifique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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