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Fiches de droit pratique - Page 6
Le cadre d’emplois des psychologues territoriaux en 10 questions
Les psychologues territoriaux sont appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, de la protection maternelle et infantile, et dans tout domaine à caractère social.
Le conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions
Le conseil de discipline est saisi par l'autorité territoriale, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères. Il délibère à huis clos, mais sa décision, et les motifs de celles-ci, peut être rendue publique. Le point sur cet organe partitaire en dix questions.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Les comités territoriaux pour l’emploi
Les comités territoriaux pour l’emploi ont pour mission de piloter, de coordonner et d’adapter aux niveaux régional, départemental et local la mise en œuvre des orientations stratégiques arrêtées par le comité national pour l’emploi. Un décret du 18 juin est venu en préciser les modalités. Décryptage.
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Agents publics : des droits et des obligations
Les directeurs d’établissement d’enseignement artistique en 10 questions
Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique forment un cadre d'emplois de catégorie A (filière culturelle). Ils exercent dans la spécialité "musique, danse et art dramatique" ou bien "arts plastiques".
![simple biodiversité roche sur yon alluchon_2020_3_myriam_bou[99]_1455528](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2022/03/simple-biodiversite-roche-sur-yon-alluchon-2020-3-myriam-bou99-1455528-198x132.jpg)
Les conservatoires régionaux d’espaces naturels en 4 points-clés
Un décret et un arrêté du 11 juin simplifient et actualisent le cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels. Décryptage en 4 points-clés.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Le secret professionnel des agents territoriaux en 10 questions
Fonctionnaire ou contractuel, l'agent territorial est tenu au secret professionnel. Mais dans certain cas, il peut, voire doit, y déroger. Le point sur l'obligation de secret professionnel en 10 questions.
Le régime juridique des logiciels d’IA créés par les agents publics
A l’heure du développement de l’intelligence artificielle, la question des droits moraux et patrimoniaux attachés aux logiciels créés par les agents en service est une question cruciale. Retour sur ces droits trop souvent méconnus.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Les médecins territoriaux en 10 questions
Les médecins territoriaux sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titre qui comprend une seule épreuve d'admission, un entretien avec le jury. Ils exercent dans différents secteurs, comme les services communaux d’hygiène et de santé ou les centres d’accueil et d’hébergement ...
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Les métiers de la petite enfance
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (2)
La fiche précédente introduisait la démarche de prévention des risques et présentait les risques de corruption passive et le trafic d'influence. Celle-ci présente le délit de favoritisme et de prise illégale d'intérêt.
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Tout savoir sur l’expérimentation du certificat de projet sur les friches
Un décret du 21 mai 2024 a lancé, à titre expérimental pour une durée de trois ans, un certificat de projet sur les friches. Tour d'horizon de ce nouveau dispositif.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
