Club Techni.Cités
Energie-Assainissement
L’injection du biogaz de Step autorisée dans les réseaux
Les exploitants de stations d’épuration peuvent désormais injecter leur biométhane dans les réseaux de gaz naturel. Après avoir rongé son frein, la filière accueille avec satisfaction le décret et les deux arrêtés publiés au Journal Officiel le 26 juin.
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Statut
Non-renouvellement de contrat : des droits réduits
Lorsqu’un agent contractuel se voit refuser la poursuite de son contrat, ses droits sont très réduits : la décision n’a pas à faire l’objet d’une motivation. Si le non-renouvellement ne doit pas intervenir pour des motifs étrangers à l’intérêt du service ou pour des motifs disciplinaires, il est souvent difficile pour l’agent ...
Eau
Droit d’accès à l’eau : encore un effort !
Une proposition de loi du député Michel Lesage et soutenue par les ONG de l’eau vise à remédier à la situation des plus démunis vis-à-vis de l’accès à l’eau en France, avec un vrai service public gratuit et un fonds de solidarité préventif, financé par les embouteilleurs privés.
Financement de la mobilité
Le péage de transit remplace l’écotaxe : les projets de transport locaux attendront
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 26 juin un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives, déposé en urgence deux jours auparavant, substituant à l’écotaxe poids-lourds un « péage de transit ». Les recettes attendues de ce nouveau dispositif étant beaucoup moins importantes, le flou demeure sur le ...
Pollution
Les sacs plastiques d’Entressen bouchent les canaux de la Crau
Des tonnes de plastiques provenant de la décharge à ciel ouvert d’Entressen, fermée en 2010, gisent au bord d’un canal de la Plaine de la Crau, dont le fond a été récemment nettoyé. Une plainte contre X a été déposée.
Transport - Environnement
Un nouvel outil pour mieux cerner l’impact environnemental des mobilités
Une nouvelle méthode standardisée de diagnostic environnemental des déplacements urbains, le Diagnostic énergie émissions des mobilités, permet de relier les comportements de mobilité à leurs consommations énergétiques et aux émissions de polluants. Un outil précieux dont les résultats aident à l’élaboration et l’évaluation des ...
Environnement
Le débat sur l’enfouissement des déchets nucléaires refait surface
Les propos inattendus de Ségolène Royal remettant en question le choix de l’enfouissement souterrain fait vivement réagir partisans et opposants de cette technique, tout comme les décisions contradictoires sur l’inscription de cette thématique dans la loi sur la transition énergétique.
SIG-Urbanisme
La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, environnement, déchets, transport, énergie...
Eau
Tensions sur le financement des services d’eau
Menaces sur le modèle français de l'eau ainsi que sur le budget des agences de l'eau, inventaires des réseaux en retard, nécessiter de regrouper les services : ce sont les principaux thèmes abordés lors d'un débat très riche organisé le 17 juin lors de l'assemblée générale de Canalisateurs de France.
Finances locales
Adoption définitive du texte relatif aux charges d’entretien des ponts franchissant les voies de transport
Le Sénat a adopté, le 23 juin 2014 dans les même termes que l'Assemblée, une proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies.
Transport
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Le BHNS mérite-t-il son succès ?
Le concept de Bus à haut niveau de service (BHNS) gagne du terrain, misant sur une régularité et donc une fréquence accrues, le rapprochant des performances du tramway. Revue de détails de ses avantages et de ses faiblesses.
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[Décryptage] Fiscalité
Déchets : les modalités fiscales de la TEOM incitative sont précisées
Les collectivités souhaitant instaurer une part incitative à la TEOM, pour tenir compte de la quantité de déchets produits, doivent désormais se référer à une nouvelle instruction fiscale datée du 27 mai 2014. Elle modifie la doctrine concernant les modalités de son établissement, de sa mise en œuvre et de son recouvrement, notamment ...
Voirie
Stationnement : les bénéfices avérés du paiement par téléphone
Les solutions de paiement du stationnement par smartphone suscitent un intérêt grandissant de la part des collectivités. Parmi celles-ci, Issy-les-Moulineaux est la première à avoir opté pour ce système en 2009. Quatre ans après, retour sur cette expérience.
Ecologie
Les collectivités territoriales, catalyseurs attendus de l’économie circulaire
Mardi 17 juin, se tenaient les premières Assises de l’économie circulaire, organisées par l’institut éponyme et l’Ademe. Comme pour les ménages, la crise a poussé les collectivités territoriales les plus touchées à entreprendre des démarches d’écologie industrielle et territoriale, susceptibles d’inspirer les futures ...
Fiscalité
Versement transport : exonération étendue pour les entreprises sociales et solidaires
L’article 40 AFA du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, actuellement examiné en 2e lecture à l’Assemblée, étend l’exonération du versement transport à l’ensemble des entités ayant l’agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ». Une mesure qui pourrait réduire le produit de ce versement de 5 à ...
PLFR 2014
Redirection amorcée de la taxe sur la consommation d’électricité vers les communes
Le retour du fléchage de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) vers les communes de plus de 2 000 habitants, et non vers les autorités organisatrices de diffusion d’électricité comme le prévoit la dernière loi de finances rectificative, est bien engagé. En effet, un amendement au projet de loi de finances ...
Energie
Projet de loi transition énergétique : quelles évolutions pour les collectivités ?
Le projet de loi sur la transition énergétique a enfin été présenté le 18 juin par la ministre de l'Ecologie. En voici les principales mesures qui vont apporter de nouvelles possibilités d'actions aux collectivités territoriales.
Transport
Réforme ferroviaire : Les régions veulent faire entendre leur voix
Alors que le projet de loi de la réforme ferroviaire est en cours de discussion au Parlement, l’Association des régions de France a annoncé, lors d’une conférence de presse le 17 juin 2014, qu’elle avait adopté plusieurs revendications visant à donner plus de pouvoir à ses membres, dans leur rôles d’autorités organisatrices ...
Eau-Espaces naturels
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Captages prioritaires : qu’est-ce qui bloque ?
Le Grenelle avait fixé comme objectif la protection de 500 captages prioritaires d'eau potable fin 2012. Mais cette échéance n’a pas été respectée, et sur le terrain, les points de blocage restent nombreux. Ce n’est pourtant pas faute de financement. Exemple en Loire-Bretagne où un nouveau contrat de 10 millions d’euros vient ...
