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Actualité - Page 81

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Fonction publique 03/09/2025

Fonction publique : le gouvernement publie son agenda social, les syndicats appellent à la mobilisation

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a adressé aux syndicats un projet d’agenda social courant jusqu’à juin 2026. Cette feuille de route d’un gouvernement en sursis est loin d’atténuer la grogne syndicale.

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Pédagogie 03/09/2025

Manuels scolaires : bras de fer entre la région Ile-de-France et les éditeurs

En imposant ses manuels libres et en réduisant drastiquement les dotations aux lycées, la région Île-de-France s’attire les foudres des éditeurs, qui dénoncent une atteinte à la liberté pédagogique. La fronde monte, jusque devant les tribunaux.

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Copyright : Pierre Garcia / La Gazette des Communes
Rapport 03/09/2025

La Chambre régionale des comptes réclame plus de transparence à Mayotte

Face à l’absence de contrôle et d’évaluation des processus de subventions à Mayotte, la Chambre régionale des comptes de La Réunion et Mayotte recommande à la collectivité, dans une série de rapports, d’en finir avec les différences de traitement et de rendre les attributions réellement transparentes et de disposer d’un document ...

RGPD
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décryptage 03/09/2025

IA et données personnelles : attention au RGPD !

Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent que la protection des données à caractère personnel devra être garantie tout au long du cycle de vie du système d’IA mis en place par les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
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Protection de l'enfance 03/09/2025

La Vie au grand air : les déficits d’un opérateur dans le viseur de la Cour des Comptes

Dans son rapport sur la fondation La Vie au grand air, la Cour des comptes met en lumière les aspects financiers de la crise de la protection de l'enfance, que peuvent subir aujourd’hui des organisations très dépendantes des départements. En cause, notamment, les financements à la journée et le recours à l'interim.

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Développement économique 03/09/2025

Un accélérateur de relocalisation pour stopper l’hémorragie des fermetures d’usines

Pour contrer les fermetures d'usines et les délocalisations, les chambres de commerce régionales ont développé un programme intitulé accélérateur de relocalisation pour attirer les projets, sécuriser les approvisionnements, détecter les points de ruptures. Pour le moment seule la région Nouvelle-Aquitaine est partie prenante ...

Pour ses crèches, Rives de l'Ain-Pays du Cerdon fait le pari de la régie publique
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Petite enfance 03/09/2025

Crèches : les nouvelles règles du jeu pour les communes

Un décret du 1er avril est venu modifier les règles de procédure des autorisations relatives aux crèches. Décryptage en 6 points-clés.

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Santé au travail 03/09/2025

Mails, notifications… gare au trop-plein d’informations

L’abondance d’informations au travail a des conséquences sur la santé et l’efficacité des agents. Pour réduire le flux informationnel, encore faut-il le mesurer et le limiter au bon niveau.

De dr à g : Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, Frédéric Rose, préfet des Yvelines, et François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, le 2 septembre 2025 à Sartrouville (Yvelines).
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Sécurité publique 02/09/2025

Loi sur les polices municipales : le statut d’officier de police judiciaire passe à la trappe

Attendue de longue date, la présentation du projet de loi sur les polices municipales, ce mardi 2 septembre à Sartrouville (Yvelines), a permis d’y voir un peu plus clair : les policiers municipaux ne se verront pas confier un statut d’officier de police judiciaire, mais disposeront de nouvelles prérogatives. Le vote de confiance du 8 ...

Patrick Martin, le président du Medef
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Economie 02/09/2025

Le Medef s’attaque au millefeuille territorial

Le Medef a présenté le 29 août un plan-choc de 35 mesures destiné à relancer la croissance et à sortir la France du « statu quo du déclassement » économique face à ses voisins européens. Les collectivités locales et la fonction publique se retrouvent dans le viseur. Passage en revue des propositions qui pourraient heurter élus locaux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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